Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2013 / N°108·page 17·fr
    ...capital social, selon les dispositions de l'article 388 du code de...
  • Annonces Légales·2017 / N°086·page 12·fr
    ...mité des statuts avec les dispositions légales et réglementaires r...
  • Journal Officiel·1999 / N°023·page 7·fr
    ...Le Président de la République, Sur proposition du ministre des fi...
  • Journal Officiel·2001 / N°075·page 26·fr
    ...17 février 1987 fixant la composition de la commission de la déliv...
  • Annonces Légales·2004 / N°127·page 4·fr
    ...Visite des immeubles est possible tous les jours pendant les heure...
  • Journal Officiel·1971 / N°023·page 20·fr
    ...Les oppositions éventuelles doivent parvenir entre les mains de l'...
  • Journal Officiel·1975 / N°004·page 2·fr
    ... TUNISIE | | | AVIS de réquisition | 152 | | AVIS de bornage ...
  • Journal Officiel·1980 / N°058·page 19·fr
    ...Toutes les oppositions devront être faites entre les mains de l'ac...
  • Journal Officiel·1983 / N°018·page 17·fr
    ...pplication éventuelle des dispositions du présent article d'une in...
  • Annonces Légales·2014 / N°150·page 17·fr
    ...Suivant dispositions statutaires Compte indisponible ouvert auprè...
  • Journal Officiel·1991 / N°060·page 17·fr
    ...— Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté son...
  • Annonces Légales·2016 / N°039·page 52·fr
    ...Toute opposition ou intervention devra être effectuée auprès du Tr...
  • Annonces Légales·2016 / N°153·page 24·fr
    ...Les obligations sont soumises aux dispositions du Code des Société...
  • Journal Officiel·1957 / N°029·page 5·fr
    ...Sont saisis par l'effet collectif attaché à l'acquisition de la Na...
  • Annonces Légales·2004 / N°093·page 9·fr
    ...unis où sont acceptées les oppositions par le représentant légal d...
  • Journal Officiel·1969 / N°018·page 21·fr
    ...| | | Cas simple | K 5 | | Par voie rectale nécessitant une a...
  • Journal Officiel·1970 / N°054·page 45·fr
    ...niche En application des dispositions de l'article 5 des statuts ...
  • Annonces Légales·2008 / N°066·page 24·fr
    ...- la dissolution de la société conformément aux dispositions de l'...
  • Annonces Légales·2009 / N°055·page 17·fr
    ...ce 2005, conformément aux dispositions de l'article 287 du code de...
  • Annonces Légales·2010 / N°088·page 25·fr
    ... société conformément aux dispositions du code des Sociétés commer...