...Les dispositions de cet article sont applicables à compter du 1er ...

...en une ou plusieurs séances compte tenu des possibilités du marché...

...inaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2019, et de lui ...

...n délai de quatre (4) ans à compter de son recrutement ou de sa pr...

... villa entièrement achevée et apte à vivre d'une surface couverte ...

...Journal Officiel de la République Tunisienne — 5 septembre 2000 Pa...

... lesquels il avait droit de compter d'après la destination de la c...

... leur cohérence avec les descripteurs définis dans la classificati...

...— Le Président de la Municipalité établit, en tenant compte des mo...

...nt décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1965 et qui ser...

...jeudi le 4 septembre 2008, à partir de 9 h du matin à la salle des...

...i n'excédant pas six mois à compter de la date de parution du prés...

...isation des travaux pour le compte de l'Etat, des collectivités pu...

...lle et hypothécaire pour le compte de la débitrice principale soci...

...tion et signé légalisé le 17 septembre 2020 à la municipalité de B...

...L'immeuble compte une chambre, un salon, un couloir, une cuisine, ...

...### AVIS (Application de l'article 8 du décret du 16 septembre 19...

...4-Hypothèque volontaire de 50.000,000 DT inscrite le 10 septembre ...

...l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur ...

...Les opérations ont été closes définitivement le 26 septembre 1966....