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...Achèche Mohamed, à compter du 13 février 1972 El Adjili Mohamed, à...

...pétatives de transformation; - 3 fonctionnaires représentant les A...

... enregistré à Tunis (A.C.) le 23 février 1974, vol. 801, série bis...

...a; Vu le décret du 22 août 1923 fixant les limites du périmètre d...

...e 1991, Vu la loi n° 92-20 du 3 février 1992, relative au transfe...

... Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attribut...

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-23 Février 1965 ...

... Arrêté du Premier Ministre du 3 février 1976, fixant l'organisati...

...ant, sur lequel l'Assemblée du 3 février 1959 n'a pu délibérer fau...

...Fait à la date du 12 chaoual 1384 (13 février 1965). N° 221.

...de l'Assemblée Générale constitutive du 3 février 1966 a été enreg...

...L'ensemble de 3 fermes dont la superficie est presque de 1000 m² e...

...ou complété ; Vu l'arrêté du 23 février 1916 (12 rabia II 1367), ...

... 1971, enregistré à Tunis, le 23 février 1972, vol. 787, case 489 ...

...er-notaire à Gabes en date du 13 février 1966, enregistré et demeu...

...le 10 février 1973 F 10 n° 45, et des droits des successeurs de fe...

...4 juin 1976 et N° 627 DGFP du 23 février 1977, se rapportant au st...

...dministration; Vu l'arrêté du 3 février 1987, portant institution...

...la loi n° 109 du 8 novembre 1993 fixant des attributions des centr...