22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2016 / N°087·page 58·fr...Le un sixième (1/6) indivis de la partie ouest de l'étage d'un imm...
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- Annonces Légales·2008 / N°027·page 70·fr...5) De suspendre les poursuites individuelles et tout acte d'exécut...
- Annonces Légales·2012 / N°055·page 33·fr...Il s'agit des parts indivis du titre Foncier n°617 Manouba dénommé...
- Journal Officiel·1984 / N°041·page 23·fr...le Juge individuel près le Tribunal de 1ère Instance de Sfax, cond...
- Journal Officiel·1965 / N°032·page 14·fr...| | | par demi-heure indivisible | 0 D, 200 | | avec minimum ...
- Journal Officiel·1965 / N°050·page 9·fr...b) Qu'elle est la propriété indivise de : 1) le requérant, 2) son...
- Annonces Légales·2007 / N°017·page 36·fr...La totalité des parts indivises appartenant au débiteur saisi dans...
- Annonces Légales·2008 / N°026·page 66·fr...La moitié à l'indivision de l'immeuble sis à route de l'aéroport k...
- Journal Officiel·1974 / N°066·page 34·fr... par moitié entre eux, dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'...