Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Annonces Légales·2018 / N°131·page 37·fr
    ...Les parts indivises (5828/1846.6666 parts) revenant à la partie sa...
  • Annonces Légales·2022 / N°014·page 11·fr
    ...robation des états financiers individuels et consolidés de l'exerc...
  • Annonces Légales·2022 / N°048·page 9·fr
    ... n°110782 Sfax avec les parts indivises soient 3676/116 dans le TF...
  • Annonces Légales·2025 / N°102·page 12·fr
    ...robation des états financiers individuels et consolidés relatifs à...
  • Annonces Légales·2005 / N°177·page 9·fr
    ...La totalité du 1/4 dans l'indivision du terrain saisi à la route d...
  • Annonces Légales·2010 / N°099·page 48·fr
    ...1134 parts indivises appartenant à la partie saisie dans la propri...
  • Annonces Légales·2012 / N°092·page 45·fr
    ...La moitié individus terrain située à route de Teniour km 8 Sfax, i...
  • Annonces Légales·2013 / N°111·page 27·fr
    ...La totalité des parts indivise, soit 26,64772 parts Journal Offic...
  • Annonces Légales·2016 / N°087·page 58·fr
    ...Le un sixième (1/6) indivis de la partie ouest de l'étage d'un imm...
  • Annonces Légales·2026 / N°081·page 4·fr
    ...nable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, ...
  • Journal Officiel·1967 / N°001·page 3·fr
    ...er par délégation les arrêtés individuels ou contrats concernant l...
  • Annonces Légales·2008 / N°014·page 62·fr
    ...Il s'agit de la totalité des 400 parts indivises soit 400m² revena...
  • Annonces Légales·2008 / N°027·page 70·fr
    ...5) De suspendre les poursuites individuelles et tout acte d'exécut...
  • Annonces Légales·2012 / N°055·page 33·fr
    ...Il s'agit des parts indivis du titre Foncier n°617 Manouba dénommé...
  • Journal Officiel·1984 / N°041·page 23·fr
    ...le Juge individuel près le Tribunal de 1ère Instance de Sfax, cond...
  • Journal Officiel·1965 / N°032·page 14·fr
    ...| | | par demi-heure indivisible | 0 D, 200 | | avec minimum ...
  • Journal Officiel·1965 / N°050·page 9·fr
    ...b) Qu'elle est la propriété indivise de : 1) le requérant, 2) son...
  • Annonces Légales·2007 / N°017·page 36·fr
    ...La totalité des parts indivises appartenant au débiteur saisi dans...
  • Annonces Légales·2008 / N°026·page 66·fr
    ...La moitié à l'indivision de l'immeuble sis à route de l'aéroport k...
  • Journal Officiel·1974 / N°066·page 34·fr
    ... par moitié entre eux, dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'...