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- Journal Officiel·1975 / N°059·page 20·fr...Appareillage pour la mise en œuvre de ce procédé. Application de c...
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- Journal Officiel·1958 / N°040·page 11·fr...(Priorité du brevet de première addition française n° prov. 56.231...
- Journal Officiel·1975 / N°019·page 17·fr...On utilise de préférence un acétate, tel que l'acétate d'ammonium,...
- Journal Officiel·1966 / N°033·page 7·fr...Cette réinscription est faite par le greffier, qui en avise le tie...
- Journal Officiel·1975 / N°010·page 14·fr...la Compagnie Générale d'Entreprises Maritime, sollicite l'autorisa...