Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
190 967 résultats pour ""PTE""
  • Journal Officiel·2000 / N°089·page 42·fr
    ...ur celui du commissaire aux comptes, la scission des actions en de...
  • Journal Officiel·1962 / N°064·page 10·fr
    ...ARTICLE PREMIER — A compter du 1er avril 1963 l'essence, le gaz-oi...
  • Annonces Légales·2007 / N°005·page 31·fr
    ...L'assemblée a décidé que, du seul fait, et à compter de la réalisa...
  • Journal Officiel·1969 / N°045·page 18·fr
    ...e dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du p...
  • Journal Officiel·1970 / N°033·page 13·fr
    ...US $ 1.000 Instruments de mesure et accessoire pour compteurs éle...
  • Annonces Légales·2008 / N°125·page 38·fr
    ...Toute opposition est recevable dans un délai de 20 jours à compter...
  • Annonces Légales·2009 / N°036·page 35·fr
    ...ée à 58.990,200 dinars sans compter les frais de poursuite qui ser...
  • Annonces Légales·2009 / N°074·page 18·fr
    ...Le souscripteur recevra dès la clôture de l'émission une attestati...
  • Journal Officiel·1980 / N°019·page 23·fr
    ...22.221 » Sousse et ce dans un délai d'un mois à compter de la prés...
  • Annonces Légales·2012 / N°139·page 27·fr
    ...es sociétés commerciales et adopte les statuts annexés à ce procès...
  • Annonces Légales·2016 / N°157·page 16·fr
    ...Le souscripteur recevra, dès la clôture de l'émission, une attesta...
  • Annonces Légales·2019 / N°003·page 45·fr
    ...Les oppositions seront faites dans un délai de 20 jours à compter ...
  • Journal Officiel·2000 / N°071·page 18·fr
    ...Page 2090 Journal Officiel de la République Tunisienne — 5 septemb...
  • Annonces Légales·2006 / N°056·page 27·fr
    ...dans un délai de 20 jours à compter de l'insertion de cette public...
  • Journal Officiel·1975 / N°039·page 7·fr
    ..., délégation de Béja, gouvernorat de Béja à compter du 8 mai 1975.
  • Annonces Légales·2017 / N°031·page 49·fr
    ...Toute opposition doit être adressée dans les vingt jours à compter...
  • Journal Officiel·1994 / N°043·page 6·fr
    ...12 du décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993 ci-dessus visé. Art. ...
  • Annonces Légales·2019 / N°025·page 13·fr
    ...ssant pas les vingt jours à compter de la date de publication de c...
  • Annonces Légales·2022 / N°054·page 10·fr
    ... 5/ D'ordonner l'arrêt du décompte des intérêts et indemnités de r...
  • Annonces Légales·2023 / N°056·page 6·fr
    ...ai maximum de vingt jours à compter de la date de cette publicatio...