190 967 résultats pour ""PTE""
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- Journal Officiel·1998 / N°037·page 13·fr...Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributio...
- Journal Officiel·2000 / N°034·page 10·fr...L'âge maximum est apprécié à compter du premier jour d'inscription...
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- Journal Officiel·1973 / N°004·page 4·fr...2.** — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1972...
- Journal Officiel·1973 / N°043·page 100·fr...Immobilier de Tunisie, le 28 septembre 1973, la Société Nationale ...
- Annonces Légales·2012 / N°059·page 36·fr...e à 142.240,000 dinars sans compter les frais de poursuite qui ser...
- Journal Officiel·1984 / N°019·page 50·fr...# AVIS N° 15151 Suivant procès verbal dressé le 2 septembre 1983,...
- Annonces Légales·2014 / N°060·page 25·fr...- Dissolution anticipée de la société à compter de ce jour et sa m...
- Annonces Légales·2016 / N°085·page 36·fr...s un délai de vingt jours à compter de la publication de la présen...
- Journal Officiel·1992 / N°075·page 13·fr...Vu le décret n° 71-348 du 18 Septembre 1971 portant réorganisation...