22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Journal Officiel·1976 / N°056·page 58·fr... administratifs ou par lettre individuelle 15 jours au moins avant...
- Annonces Légales·2012 / N°075·page 52·fr...Des parts indivises soit 7 hectares et 72 ares 91 centiares dans l...
- Annonces Légales·2016 / N°025·page 50·fr...le 1/4 indivis de la totalité de l'immeuble sis à Sfax à route Men...
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- Annonces Légales·2018 / N°038·page 41·fr...La totalité des parts indivises (168/121) revenant au saisi dans l...
- Annonces Légales·2018 / N°138·page 40·fr...Les quotes-parts indivises afférentes à l'appartement susvisé dans...
- Annonces Légales·2022 / N°081·page 7·fr...des parts indivises d'immeuble située au bord de la rue de fraise ...
- Annonces Légales·2006 / N°021·page 29·fr...2) Les 5000/5446 parts indivises appartenant aux cautions dans l'i...
- Annonces Légales·2009 / N°013·page 19·fr... souscrite après renonciation individuelle par un ou plusieurs act...
- Journal Officiel·1975 / N°083·page 54·fr...h Djemaâ, pour 30 ares dans l'indivision entre eux; Qu'elle n'est...
- Annonces Légales·2015 / N°052·page 51·fr...propriété à égalité et dans l'Indivision avec son père, la totalit...
- Journal Officiel·1960 / N°050·page 15·fr...r moitié entre eux, et dans l'indivision; c) Qu'elle n'est grevée...
- Journal Officiel·1961 / N°014·page 26·fr...La totalité du 1/5e individu en co-propriété avec les poursuivants...
- Journal Officiel·1976 / N°055·page 13·fr...sion Tunisienne ou par lettre individuelle 15 jours au moins avant...
- Annonces Légales·2011 / N°154·page 55·fr...La totalité des parts indivises de 5.016.594 parts de la totalité ...
- Journal Officiel·2003 / N°074·page 14·fr...e d'affichage ou notification individuelle. Les oppositions sont c...
- Annonces Légales·2007 / N°044·page 61·fr...**Désignation du bien à vendre :** 23595 parts indivises de la tot...
- Annonces Légales·2007 / N°097·page 55·fr...Toutes les parts indivises appartenant au débiteur dans la proprié...
- Annonces Légales·2008 / N°057·page 28·fr...ie, qui consiste en des parts indivises du TF n° 58632 dénommé « A...