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- Journal Officiel·1993 / N°059·page 24·fr...ission paritaire consultative et mises en place éventuellement par...
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- Journal Officiel·1975 / N°033·page 35·fr...Le capital social est fixé à un million deux cent mille dinars (1....
- Journal Officiel·1958 / N°030·page 9·fr...meuble comprenant habitations et magasins, d'une contenance dénonc...
- Journal Officiel·1959 / N°038·page 18·fr...AD Riz, veuve Alfred PANSIERI et Madame BELLITY Georgette, épouse ...
- Journal Officiel·1959 / N°055·page 20·fr...les héritiers Mohamed ben Mahmoud El Hammi et Mohamed Salu ben Moh...
- Journal Officiel·1966 / N°032·page 7·fr...ticulières ou collectives seront menacées d'envahissement par les ...
- Journal Officiel·1971 / N°029·page 2·fr...bi, huissier-notaire à Tunis est muté en la même qualité à Jendoub...
- Journal Officiel·1969 / N°009·page 21·fr...t Ahmed Dhouib et une impasse et Mansour Naïli. Mise à prix : 5.0...
- Journal Officiel·1977 / N°010·page 25·fr...compter du 1er avril 1976 Kharat Mustapha, à compter du 1er octobr...
- Journal Officiel·1993 / N°058·page 18·fr...Un vestiaire est mis à la disposition du personnel pour y déposer ...
- Journal Officiel·1975 / N°062·page 31·fr...Agent sortant d'une école supérieure (Centrale, Arts et métiers, e...
- Journal Officiel·1976 / N°022·page 18·fr...mpter du 1er janvier 1975 Akrout Mokhtar, à compter du 1er janvier...
- Journal Officiel·1998 / N°067·page 13·fr...ités locales propriétaires dudit marché, une autorisation d'occupa...
- Journal Officiel·1959 / N°034·page 21·fr...iété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérati...
- Journal Officiel·1975 / N°086·page 14·fr...Pour les employeurs occupant moins de vingt travailleurs situés da...
- Journal Officiel·1968 / N°026·page 53·fr...ment libérées, se montant à Cent Mille (100.000) dinars représenta...