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- Journal Officiel·1979 / N°071·page 16·fr...Brevets français du 26 avril 1978 n° 78 12295 et du 21 septembre 1...
- Journal Officiel·1982 / N°020·page 27·fr...plaires de la liste des souscripteurs ont été déposés au greffe du...
- Journal Officiel·1992 / N°068·page 3·fr...AUX Décret n° 92-1728 du 28 septembre 1992, fixant le statut part...
- Journal Officiel·1993 / N°067·page 4·fr1428 Journal Officiel de la République Tunisienne - 7 Septembre 19...