...ission pour tenir compte de la situation du marché ». A cet effet,...

...4- Mise à jour des statuts conformément aux dispositions du code d...

...99 années En application des dispositions des articles 164 et 302...

...ogés et il est ajouté aux dispositions générale du titre premier d...

...- Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premi...

... aux apports, Monsieur Maurice Sitbon, de l'exécution de son manda...

...attribuée à lui ainsi que sa position d'associé les parts souscrit...

...inations conformément aux dispositions du Code des sociétés commer...

...La parcelle de terre Nord située à route de Soukra km 4 Sfax, appa...

...énéral en application des dispositions de l'article 219 et suivant...

...e jugera convenables, à l'acquisition des terrains nécessaires à l...

...- La dissolution de la société conformément aux dispositions de l'...

...u à défaut employer dans une position de direction une personne po...

...ammamet » au bénéfice des dispositions du décret-loi susvisé n° 85...

...dérogation temporaire aux dispositions de l'article 1a du décret s...

...7 - La visite du lieu aura lieu tous les jours. 2004X0562VEPA1 V...

...à Tunis, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 14 n...

...spécialement en vertu des dispositions du procès-verbal de l'Assem...

...onyme par application des dispositions de l'article 164 du Code de...

...ux créés conformément aux dispositions légales dont la réserve lég...