191 437 résultats pour ""ARTIC""
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- Annonces Légales·2017 / N°133·page 52·fr...Il s'ensuit, et en application des dispositions de l'article 191 d...
- Annonces Légales·2017 / N°149·page 14·fr...2017T03183SANB2 LA GENERALE DE PARTICIPATIONS DE TUNISIE - SICAF ...
- Annonces Légales·2004 / N°074·page 8·fr...a décidé la modification de l'article 13 de ses statuts et la nomi...
- Journal Officiel·1965 / N°058·page 6·fr...— Le prix de base fixé à l'article précédent est affecté des bonif...
- Annonces Légales·2009 / N°039·page 30·fr...Nul ne peut participer à l'adjudication qu'après avoir consigné le...
- Annonces Légales·2009 / N°095·page 26·fr...La participation aux enchères ne peut avoir lieu que par l'intermé...
- Annonces Légales·2009 / N°118·page 37·fr...Nul ne peut participer aux enchères que par l'intermédiaire d'un a...
- Annonces Légales·2011 / N°020·page 18·fr...- l'approbation des conventions relevant de l'article 115 du Code ...
- Journal Officiel·1988 / N°053·page 4·fr...ans les conditions fixées à l'article deux du décret susvisé n° 75...
- Annonces Légales·2021 / N°124·page 13·fr...La société a pour objet, conformément à l'article 2 de ses statuts...
- Journal Officiel·2005 / N°090·page 7·fr...e 4 octobre 2005. Décrète : Article premier. - Sont confirmées, ...
- Annonces Légales·2023 / N°069·page 10·fr...Cet article a été déposé au journal le Quotidien du 9 juin 2023. ...
- Annonces Légales·2025 / N°019·page 12·fr...Pour participer aux enchères, il faut déposer au moins le 1/3 du p...
- Annonces Légales·2025 / N°143·page 8·fr...Les statuts ne prévoient pas d'avantages particuliers. Répartitio...
- Annonces Légales·2005 / N°030·page 23·fr...rmément aux dispositions de l'article 193 du code de commerce. Ce...
- Annonces Légales·2006 / N°071·page 15·fr...uctible suivant leur taux de participation au capital et leurs dem...
- Annonces Légales·2006 / N°086·page 54·fr...- Pour participer aux enchères il faut consigner le tiers du prix....
- Annonces Légales·2007 / N°004·page 56·fr...- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais ...
- Annonces Légales·2008 / N°008·page 42·fr...anvier 2008, quittance n° 259 article II. Le gérant 2008G00367SR...