Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1976 / N°072·page 31·fr
    ...e 1976 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier ass...
  • Journal Officiel·1959 / N°061·page 61·fr
    ... 1960, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier ass...
  • Journal Officiel·1984 / N°018·page 2·fr
    ...## Ministère de la Justice ### MAGISTRATS Par décret N° 84-216 d...
  • Journal Officiel·1962 / N°031·page 15·fr
    ...Sfar, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis, agissant en qu...
  • Journal Officiel·1977 / N°083·page 21·fr
    ...e 1977 sous la direction d'un magistrat du tribunal immobilier ass...
  • Journal Officiel·2025 / N°102·page 18·fr
    ...Les magistrats de l'ordre judiciaire dont les noms suivent, sont p...
  • Journal Officiel·1960 / N°047·page 9·fr
    ...t aux Finances et au Commerce, agissant au nom et pour le compte d...
  • Annonces Légales·2010 / N°155·page 43·fr
    ...Le public est informé que Madame Amna Khamouma agissant pour le co...
  • Journal Officiel·2022 / N°040·page 8·fr
    ...périeur de la magistrature et au statut de la magistrature, ensemb...
  • Journal Officiel·1977 / N°067·page 57·fr
    ...oubaker Ben Moussa, tunisien, magistrat, demeurant à Tunis, 7, Rue...
  • Journal Officiel·1959 / N°022·page 6·fr
    ...Mekki ben Hadj Abdallah El Oumali, juge au concours de la magistra...
  • Journal Officiel·2007 / N°103·page 14·fr
    ...Monsieur Mohamed Kadhem Zine El Abidine, magistrat de troisième gr...
  • Annonces Légales·2010 / N°090·page 49·fr
    ...velle Médina - 106 rue Errahma Agissant caution solidaire et hypot...
  • Journal Officiel·2018 / N°063·page 3·fr
    ...## CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE ### Par décret gouverneme...
  • Journal Officiel·1983 / N°019·page 11·fr
    ... François Roosvelt La Goulette agissant au compte de la Société (Q...
  • Journal Officiel·1960 / N°025·page 12·fr
    ...2, agissant en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Premiè...
  • Journal Officiel·2007 / N°022·page 23·fr
    ...S'agissant des zones dotées de groupements, il a été constaté l'ab...
  • Journal Officiel·2002 / N°094·page 19·fr
    ...t de la magistrature et du conseil supérieur de la magistrature et...
  • Journal Officiel·1981 / N°018·page 3·fr
    ...ur de la Magistrature et au statut particulier des Magistrats, ens...
  • Journal Officiel·1964 / N°014·page 11·fr
    ...Bahri Boubaker, demeurant à Mahdia (Hiboun), agissant à son nom pe...