Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 791 résultats pour ""Article 19""
  • Journal Officiel·2001 / N°064·page 78·fr
    ...En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2000-...
  • Annonces Légales·2016 / N°118·page 44·fr
    ...selon les dispositions de l'article 191 du code de commerce. Cett...
  • Annonces Légales·2023 / N°104·page 20·fr
    ... en bourse conformément à l'article 19 nouveau de la loi n°94-117 ...
  • Journal Officiel·1982 / N°028·page 6·fr
    ...— Le jury constitué selon l'article 19 de la loi sus-visée n° 68-1...
  • Annonces Légales·2015 / N°038·page 15·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 195 du Code des sociétés comme...
  • Annonces Légales·2026 / N°034·page 19·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 192 du code des sociétés comme...
  • Journal Officiel·1989 / N°060·page 4·fr
    ...services civils effectifs. Article 19 (nouveau). — Les conseiller...
  • Annonces Légales·2009 / N°068·page 31·fr
    ...Selon l'article 19 des statuts de la dite société les associés son...
  • Annonces Légales·2012 / N°055·page 13·fr
    ...nt à l'article 215 CSC et l'article 19 des statuts. P/ Le Conseil...
  • Annonces Légales·2012 / N°111·page 14·fr
    ...istration conformément à l'article 19 des statuts qui devient ain...
  • Journal Officiel·2010 / N°102·page 221·fr
    ...ragraphe 2 au numéro 1 de l'article 19 du code des droits et des p...
  • Journal Officiel·1996 / N°026·page 8·fr
    ... pour l'occasion, prévu à l'article 19 du décret n° 95-2605 du 25 ...
  • Annonces Légales·2010 / N°004·page 38·fr
    ...onds et ce conformément à l'article 191 du code de commerce. La p...
  • Journal Officiel·1977 / N°066·page 18·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 19 de la loi sus-visée n° 68-1...
  • Journal Officiel·1979 / N°050·page 16·fr
    ...— Le Jury du concours prévu à l'article 19 de la loi sus-visée n° ...
  • Journal Officiel·2009 / N°052·page 39·fr
    ...vrier 2009 et notamment son article 19, Vu la loi n° 98-74 du 19 ...
  • Journal Officiel·1977 / N°024·page 23·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 19 de la loi sus-visée N° 68-1...
  • Journal Officiel·1983 / N°059·page 16·fr
    ...— Le jury constitué conformément aux dispositions de l'article 19 ...
  • Annonces Légales·2025 / N°159·page 14·fr
    ...es informations prévues à l'article 190 du Code de commerce relati...
  • Annonces Légales·2013 / N°043·page 10·fr
    ...Modification de l'article 19 des statuts. Le Responsable Juridiqu...