Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2010 / N°013·page 35·fr
    ...tre des finances délègue sa signature à Monsieur Taoufik Bouchhima...
  • Journal Officiel·2005 / N°027·page 11·fr
    ...- Monsieur Salem Hemissi est autorisé à sous-déléguer sa signature...
  • Journal Officiel·1978 / N°010·page 21·fr
    ... 1978 portant délégation de signature. Le Ministre de l'Industrie...
  • Journal Officiel·2024 / N°109·page 17·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·1991 / N°016·page 15·fr
    ... SOCIALES ## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du ministre des affa...
  • Journal Officiel·2017 / N°083·page 62·fr
    ...2 - Monsieur Fraj Ali est habilité à sous-déléguer sa signature au...
  • Journal Officiel·1993 / N°015·page 3·fr
    ...orisant la légalisation des signatures des autorités Tunisiennes. ...
  • Journal Officiel·1988 / N°014·page 11·fr
    ...— Monsieur Khelil Belhouane est autorisé à sous-déléguer sa signat...
  • Journal Officiel·2013 / N°045·page 2·fr
    ...2013, portant délégation de signature en matière disciplinaire 168...
  • Journal Officiel·2020 / N°097·page 32·fr
    ...2 - Monsieur Belgacem Tayaa est habilité à sous-déléguer sa signat...
  • Journal Officiel·1999 / N°102·page 8·fr
    ... 1999 portant délégation de signature. Le ministre de l'intérieur...
  • Journal Officiel·2017 / N°083·page 9·fr
    ...2017, portant délégation de signature. Le ministre de la défense ...
  • Journal Officiel·2018 / N°094·page 12·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·2017 / N°083·page 13·fr
    ...2017, portant délegation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2024 / N°109·page 10·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·2013 / N°045·page 23·fr
    ...2 - Monsieur Mohamed Shaiek est autorisé à subdéléguer sa signatur...
  • Journal Officiel·2005 / N°008·page 18·fr
    ...2005, portant délégation de signature. Le ministre de l'intérieur...
  • Journal Officiel·2020 / N°098·page 35·fr
    ...2020, portant délégation de signature. Le ministre des affaires c...
  • Journal Officiel·2021 / N°095·page 7·fr
    ...e des finances, le droit de signature des rapports de traduction d...
  • Journal Officiel·1998 / N°045·page 10·fr
    ...- Monsieur Youssef Hamdi est autorisé à sous-déléguer sa signature...