Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1989 / N°074·page 6·fr
    MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE # EXPROPRIATION Décret n° 89-1...
  • Journal Officiel·1968 / N°045·page 2·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — Est exproprié pour cause d'utilité publique...
  • Journal Officiel·1998 / N°096·page 19·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·1993 / N°077·page 6·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
  • Journal Officiel·1979 / N°044·page 9·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'État ...
  • Journal Officiel·1989 / N°085·page 6·fr
    ...— Pour chaque État exprimant son consentement à être lié par la pr...
  • Journal Officiel·1979 / N°048·page 22·fr
    ...# Ministère des Transports et des Communications ## EXPROPRIATION...
  • Journal Officiel·1989 / N°069·page 12·fr
    ...à exproprier | Noms des présumés propriétaires | | --- | --- | --...
  • Journal Officiel·1992 / N°035·page 11·fr
    ...expression écrite+langue) | 3+1 | 3+1 | 3+1 | | Français (expres...
  • Journal Officiel·1982 / N°024·page 4·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la comm...
  • Journal Officiel·1962 / N°047·page 8·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — Est exproprié, pour cause d'utilité publiqu...
  • Journal Officiel·1990 / N°079·page 18·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de l'age...
  • Journal Officiel·1994 / N°093·page 7·fr
    ...- Est exproprié pour cause d'utilité publique, au profit de l'agen...
  • Journal Officiel·2003 / N°077·page 12·fr
    ...t du 5 décembre 1956, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1987 / N°043·page 5·fr
    ...## MINISTERE DE L'INTERIEUR ## EXPROPRIATION Décret n° 87-857 du...
  • Journal Officiel·1999 / N°066·page 25·fr
    ...( exprimé en isothiocyanate d'allyle ) | 4000 | | | Aliments c...
  • Journal Officiel·1980 / N°034·page 8·fr
    # Ministère de l'Équipement et de l'Habitat ## EXPROPRIATION Déc...
  • Journal Officiel·1981 / N°055·page 21·fr
    # Ministère de l'Équipement ## EXPROPRIATION Décret N° 81-1081 d...
  • Journal Officiel·1982 / N°035·page 5·fr
    ...## Ministère de l’Economie Nationale ### EXPROPRIATION Décret n°...
  • Journal Officiel·1960 / N°037·page 6·fr
    ...— Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de la...