22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2006 / N°034·page 23·fr...Les actionnaires peuvent à titre individuel renoncer à l'exercice ...
- Annonces Légales·2007 / N°039·page 38·fr...La totalité des parts indivises revenant à titre de propriété à la...
- Annonces Légales·2007 / N°100·page 42·fr...Les parts indivises constituant 1200,0625 parts de la totalité des...
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- Annonces Légales·2009 / N°134·page 44·fr...La totalité des parts indivises revenant aux débiteurs saisis soit...
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- Annonces Légales·2012 / N°046·page 52·fr...6414,24 parts indivises consistant en 186 locaux de commerce et 21...
- Annonces Légales·2012 / N°152·page 44·fr...e 127 m², ainsi que les parts indivises (155.83/5873), du titre mè...
- Annonces Légales·2019 / N°030·page 15·fr...Le bien immobilier saisie est constitué des 10, 336 parts/m² indiv...
- Annonces Légales·2020 / N°038·page 27·fr...robation des états financiers individuels de la banque pour l'exer...
- Annonces Légales·2022 / N°070·page 15·fr...18.879,000 DT) pour les parts indivises dans la propriété objet du...
- Annonces Légales·2022 / N°138·page 15·fr...001 Tunis ainsi que ces parts indivises égales à (10.000/614) dans...
- Journal Officiel·2006 / N°104·page 8·fr... pour la création des projets individuels, Vu l'avis du tribunal ...
- Annonces Légales·2004 / N°100·page 9·fr...La moitié indivise appartenant à la partie saisie dans la propriét...
- Journal Officiel·1974 / N°026·page 54·fr...La totalité de la moitié indivise d'une maison sise à Kalaa Kébira...
- Journal Officiel·1976 / N°053·page 52·fr...Ben Dhaou, pour 1 - 5, dans l'indivision entr'eux. Qu'elle n'est g...
- Journal Officiel·1977 / N°008·page 28·fr... par moitié entre eux, dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'...
- Annonces Légales·2011 / N°066·page 41·fr...e Iman n°31 cité Ettahrir est indivisible selon l'expertise Abdelh...