...Il n'est pas tenu compte de l'âge pour les enfants qui, par suite ...

...roduite dans les six mois à compter de la date de la vente, par to...

...dépassant pas vingt jours à compter de la date de la publication d...

...le décret n° 2000-1949 du 12 septembre 2000, fixant la composition...

...trois années grégoriennes à compter du présent arrêté. Art. 3. — ...

...Accepter objections au vendeur Jalila Bt Taieb à partir du 20 jour...

...s un délai de vingt jours à compter de la date de publication du p...

...er président de la cour des comptes. Dans cette position Monsieur ...

... le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985, instituant des dispos...

...La nomination du commissaire aux comptes de la société, la société...

...Article 194 (Modifié par le décret du 15 septembre 1923 et le décr...

...uvellement enregistrée le 18 septembre 1962 sous le N° 397, présen...

...irecteur de cette Faculté à compter du 20 janvier 1975 en remplace...

...Il doit par ailleurs publier son bilan annuel et ses comptes de ge...

...de vingt jours (20 jours) à compter de la date de publication de c...

...e Arfaoui Ezzeddine pour le compte de son client l'Arab Tunisian B...

... Légales, Réglementaires et Judiciaires - 30 septembre 2022 N° 116

...En tenant compte que la totalité de la propriété est grevée d'une ...

...Il sera mis à la disposition des souscripteurs des billets au prix...

..., dans le délai d'un mois à compter de la présente insertion, à pe...