22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2012 / N°106·page 29·fr...La totalité des parts indivises appartenant à la débitrice saisie ...
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- Annonces Légales·2021 / N°028·page 21·fr...tration, des états financiers individuels et consolidés de l'exerc...
- Annonces Légales·2009 / N°021·page 45·fr... est mis en vente 14148 parts indivises d'un immeuble à usage d'ha...
- Annonces Légales·2009 / N°041·page 34·fr...les parts indivises à vendre (116.375/399) du titre foncier n° 146...
- Annonces Légales·2009 / N°080·page 39·fr...Les parts indivises revenant au saisi déterminées à 140 parts/80ᵉ ...
- Annonces Légales·2010 / N°010·page 42·fr...les 336 parts dans l'indivise de la totalité de 574 parts du titre...
- Journal Officiel·1976 / N°077·page 22·fr...sami tous pour un demi dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'...
- Annonces Légales·2013 / N°024·page 56·fr...Consiste en 1998 parts indivis dans le titre foncier dénommé «SALM...
- Journal Officiel·1997 / N°045·page 22·fr...- Les candidats admis seront informés par lettre individuelle ou p...
- Annonces Légales·2018 / N°141·page 46·fr...1924 Nabeul (Soit 14805 parts indivises). La propriété consiste en...
- Annonces Légales·2018 / N°153·page 57·fr...La totalité de 24930 parts à l'indivision du titre foncier n°69842...
- Annonces Légales·2019 / N°081·page 13·fr...La totalité des 14 parts sur 40 parts dans l'indivision appartenan...
- Journal Officiel·2003 / N°037·page 21·fr...tes sont informés par lettres individuelles ou par affichage dans ...
- Journal Officiel·2009 / N°041·page 7·fr...- la gestion individuelle, - la gestion des sociétés d'investisse...
- Annonces Légales·2004 / N°099·page 16·fr...res, de voyages collectifs et individuels et la vente des prestati...
- Annonces Légales·2005 / N°189·page 2·fr...ul n° 277 constitué des parts indivises revenant à Mr Abdelkarim B...
- Annonces Légales·2011 / N°072·page 53·fr...la totalité des parts indivises qui sont de l'ordre de 251 m² du t...
- Annonces Légales·2014 / N°047·page 49·fr...Il s'agit de 1300 parts indivises de la totalité de 11463 parts o...