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- Annonces Légales·2011 / N°123·page 37·fr...s un délai de vingt jours à compter de la date de publication de c...
- Annonces Légales·2013 / N°143·page 51·fr... un délai de trente jours à compter de la date de publication de c...
- Journal Officiel·1997 / N°087·page 4·fr...i maximum de quinze jours à compter de la date de la transmission ...
- Journal Officiel·2004 / N°032·page 10·fr...épassant pas quinze jours à compter de la date de sa convocation à...
- Annonces Légales·2024 / N°124·page 6·fr...s de l'acquéreur 20 jours à compter de la publication de la présen...
- Journal Officiel·1960 / N°044·page 28·frJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-20 septembre 196...
- Journal Officiel·1961 / N°010·page 18·fr...La durée de la Société est fixée à 50 années à compter de l'acte. ...
- Journal Officiel·1962 / N°062·page 17·fr... trois mois, renouvelable à compter du 20 Juillet 1962 avec facult...