...lon leurs catégories, des dispositions de la loi susvisée n° 59-18...

...du 14 janvier 1971 et aux dispositions du décret n° 65-327 du 2 ju...

... d'administration relatif à la situation de la société et activité...

...e leurs teneurs selon les dispositions prévues aux annexes C et D ...

...En application des dispositions de l'article 3 (nouveau) du décret...

... assurée conformément aux dispositions du présent décret et la rég...

...la gestion 1970 ; Sur la proposition du Ministre des Finances ; ...

...uconniers du Cap-Bon, sur proposition de l'association nationale d...

...pour son propre compte, l'acquisition, la construction et la vente...

...84, rue 8 600 la Charguia 1 Tunis (En application des disposition...

...Les oppositions éventuelles se feront sous peine de forclusion ent...

...Les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître Said...

...eront effectués auprès des dépositaires à travers la Tunisie Clear...

...Sont saisis par l’effet collectif attaché à l’acquisition de la Na...

...chacun de la moitié du terrain situé au Denden, suivant acte notar...

...Les éventuelles oppositions se feront sous peine de forclusion au ...

...s créés, conformément aux dispositions légales dont la réserve lég...

...La visite du local : peut s'effectuer chaque jour dans les heures ...

...éajustés conformément aux dispositions du code des sociétés commer...

...fectuent conformément aux dispositions de l'avis de change n° 714 ...