191 437 résultats pour ""ARTIC""
- Annonces Légales·2012 / N°139·page 15·fr...Il a été procédé en conséquence à la modification de l'article (6)...
- Annonces Légales·2013 / N°005·page 51·fr...Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis d'u...
- Annonces Légales·2013 / N°104·page 46·fr...Toute personne désirant participer à cette enchère doit consigner ...
- Annonces Légales·2018 / N°015·page 42·fr...s du deuxième paragraphe de l'article 231 du code de commerce tel ...
- Annonces Légales·2023 / N°079·page 8·fr...Participation aux enchères : Toute personne ayant consigné le tier...
- Annonces Légales·2024 / N°050·page 16·fr...Tout qui veut participer aux enchères, doit consigner le 1/3 du mo...
- Annonces Légales·2024 / N°132·page 10·fr...- La participation des étrangers à la mise à prix est soumise à l'...
- Annonces Légales·2025 / N°027·page 5·fr...nars garanti conformément à l'article 3. Les oppositions peuvent ê...
- Annonces Légales·2005 / N°191·page 39·fr...er, la totalité du 49% de sa participation dudit fonds de commerce...
- Annonces Légales·2008 / N°018·page 63·fr...tous les jours et ne peuvent participer à l'adjudication que les p...
- Annonces Légales·2011 / N°062·page 33·fr...Tunis, et ce conformément à l'article 191 du code de commerce. La...
- Annonces Légales·2012 / N°012·page 15·fr...Ahmed FRIH dans ses fonctions de PDG conformément à l'article 26 d...
- Annonces Légales·2012 / N°076·page 23·fr...En conséquence, l'article 7 des statuts qui concerne le capital so...
- Annonces Légales·2012 / N°077·page 43·fr... fonds de commerce de vente d'articles de sport avec tous ses élém...
- Annonces Légales·2019 / N°026·page 21·fr...Toute personne désirant participer aux enchères publiques doit con...
- Annonces Légales·2020 / N°005·page 13·fr...Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 du prix et ...
- Annonces Légales·2021 / N°052·page 16·fr...La date des enchères et conditions de participation : L'adjudicati...
- Annonces Légales·2021 / N°124·page 15·fr...Cet article a été publié au journal le Quotidien du 23 décembre 20...
- Journal Officiel·2008 / N°096·page 46·fr...S'agissant des inspections effectuées conformément à l'article IX ...
- Annonces Légales·2025 / N°130·page 6·fr...lem le 14/8/2025 concernant l'article 2 de l'acte principal et enr...