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- Annonces Légales·2016 / N°024·page 25·fr...- Modification des articles sept et vingt neuf du statut de la soc...
- Annonces Légales·2017 / N°021·page 17·fr...Ceci étant, l'article 6 des statuts sociaux a été corrélativement ...
- Annonces Légales·2018 / N°002·page 28·fr...La participation à l'adjudication est soumise à la consignation du...
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- Annonces Légales·2022 / N°027·page 13·fr...Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 du prix et ...
- Annonces Légales·2005 / N°109·page 9·fr... réalisée définitivement et l'article 6 des statuts est modifié en...
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- Annonces Légales·2006 / N°024·page 34·fr...Les personnes désireuses de participer aux enchères sont tenues de...
- Annonces Légales·2006 / N°086·page 52·fr...Pour la participation aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la...
- Annonces Légales·2009 / N°069·page 25·fr...Toute personne désirant participer aux enchères publiques doit con...
- Journal Officiel·1981 / N°062·page 33·fr...efois des modifications à ses articles 12, 27, 34, 38, 40, 42 et 4...
- Annonces Légales·2014 / N°040·page 45·fr...e la vente des meubles et des articles des décorations situé au 63...
- Annonces Légales·2016 / N°023·page 42·fr...Tout participant aux enchères doit consigner le tiers de la mise à...
- Annonces Légales·2018 / N°142·page 3·fr...La détention et la gestion de participation dans d'autres sociétés...
- Journal Officiel·1998 / N°027·page 11·fr... avantages fiscaux prévus aux articles 37, 41, 42 et 49 du code d'...
- Journal Officiel·2003 / N°073·page 10·fr...a subie et l'interdiction de participer pendant cinq (5) ans à tou...
- Annonces Légales·2023 / N°066·page 5·fr...Les oppositions doivent être notifiées suivant l'article 191 du co...
- Journal Officiel·2010 / N°104·page 41·fr... millions d'euros à titre de participation dans son capital. Il a ...