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- Journal Officiel·1976 / N°008·page 12·frJOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 Février 1976 Art...
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- Journal Officiel·1990 / N°055·page 28·fr...oi n° 83-112 du 12 décembre 1983 fixant le statut général des pers...
- Journal Officiel·1976 / N°082·page 23·fr...propriétaire, sera effectué le 3 février 1977 par Monsieur Ali Zgh...
- Journal Officiel·1976 / N°024·page 30·fr...nal Civil de Tunis en date du 13 février 1976 n° 36 97, Monsieur G...
- Journal Officiel·1964 / N°034·page 27·fr...19, Rue de Turquie Tunis Par délibération en date du 13 février 1...
- Journal Officiel·1967 / N°019·page 42·fr...inances 1er Bureau de Sfax, le 3 février 1967 folio 47 n° 188, et ...
- Journal Officiel·1976 / N°013·page 29·fr...lution du Concordat en date du 3 février 1976. Faillite SOFINPAR,...
- Journal Officiel·1987 / N°003·page 12·fr... 5 de l'arrêté du 5 juillet 1983 fixant les modalités de classific...
- Journal Officiel·1963 / N°024·page 7·fr...istré même ville le 29 mars 1963 Folio II Case 248, Monsieur Marin...
- Journal Officiel·1971 / N°006·page 22·fr...ne Coopérative) pour le mardi 23 février 1971, à 17 heures à l'eff...
- Journal Officiel·1963 / N°002·page 20·fr...le 13 février 1962 f° 6 N° 90, une société en nom collectif a été ...
- Journal Officiel·1974 / N°079·page 37·fr...74 Mouldi Saidi, à compter du 23 février 1974 Ahmed Taouali, à com...
- Journal Officiel·1999 / N°016·page 13·fr...al Officiel de la République Tunisienne — 23 février 1999 Page 301
- Journal Officiel·1991 / N°086·page 8·fr...ret n° 73-492 du 20 octobre 1973 fixant le statut des personnels d...