...toute personne désirant participer aux enchères doit consigner le ...

...Cet article a été publié au journal le Quotidien du 25 novembre 20...

...Nul ne peut participer à l'adjudication qu'après avoir consigné le...

...La participation à l'adjudication est soumise à la consignation du...

...- Suite à la dite augmentation du capital, les articles six et sep...

...Toute personne désirant participer à cette enchère doit consigner ...

...l'avocat poursuivant et pour participer aux enchères il faut consi...

...Pour participer à la vente il faut consigner le 1/3 du prix et les...

...ns disciplinaires prévues à l'article 28 du décret sus-visé n° 87-...

...rmément aux dispositions de l'article 164 du Code des Sociétés Com...

...tous les jours de la semaine ne peuvent participer à l'adjudicatio...

...Cet article a été déposé au journal le Quotidien du 21 octobre 202...

...Décrète ## CHAPITRE PREMIER ## Dispositions générales Article p...

...e Tunisienne (JORT) suivant l'article 192 du code de commerce tuni...

...**ARTICLE PREMIER.** — Il est institué à Kasserine, un Tribunal de...

...Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'artic...

...e du 26 mars 1964; Arrête : ARTICLE PREMIER. — Il est accordé à ...

...la participation aux enchères ne peut avoir lieu que par le biais ...

... ou complété et notamment son article 4; Vu la Convention, le cah...

...Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés. Le dépôt de deu...