... tout créancier qui souhaite participer à la distribution doit pro...

...Cet article a été publié au journal Le Quotidien du 22 octobre 202...

...- Pour participer aux enchères, il faut consigner le tiers du prix...

... — Le premier paragraphe de l'article 12 des statuts est modifié e...

...Toute personne désirant participer aux enchères doit se munir d'un...

...ation en vigueur, notamment l'article 344 du code des sociétés com...

...ncernant ces activités; - La participation directe ou indirecte de...

...Commerce du prêt à porter en gros et détail, Importation des Artic...

...dinars et la modification des articles 6 et 7 des statuts. 2013N0...

...Participation aux enchères, visite et constat de l'immeuble : les...

...Conformément à l'article 31 des statuts, l'Assemblée se compose de...

...obation de la mise à jour des articles 6 et 7 des statuts de la so...

c) Octroi des franchises dans le cadre de l'Article 33 de la loi 7...

...Nul ne peut participer à l'Adjudication s'il ne produit pas un cer...

...s télécommunications avec la participation des services extérieurs...

...s du deuxième paragraphe de l'article 231 du code de Commerce tel ...

...e commerce à usage de vente d'Articles de prêt à porter Femmes, Ch...

...- La participation aux enchères ne peut se faire que par la biais ...

...sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce. - E...

...e modifier en conséquence les articles 1, 10, 14 et 18 des statuts...