Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
190 967 résultats pour ""PTE""
  • Journal Officiel·1963 / N°055·page 14·fr
    ... agissant au nom et pour le compte du Domaine Privé de l'Etat, dem...
  • Journal Officiel·1975 / N°067·page 32·fr
    ...a République Tunisienne du 2 septembre 1975 ; Qu'elle est limitée...
  • Journal Officiel·1993 / N°035·page 15·fr
    ...- Le présent arrêté prend effet à compter du 8 mars 1993 et sera p...
  • Journal Officiel·1994 / N°042·page 4·fr
    ... dépassant pas trois mois à compter de la date de la notification ...
  • Journal Officiel·2002 / N°065·page 6·fr
    ... pas quarante huit heures à compter de la date de l'assignation du...
  • Journal Officiel·2004 / N°082·page 12·fr
    ...le décret n° 2002-2129 du 23 septembre 2002, portant rattachement ...
  • Annonces Légales·2025 / N°013·page 5·fr
    ...Les oppositions seront acceptées à compter de la date de publicati...
  • Annonces Légales·2025 / N°068·page 93·fr
    ...G GENERL SERVAFRCO.GE.S.A | COMPTE D'ATTENTE NON RESIDENT | CONCOR...
  • Journal Officiel·1964 / N°031·page 12·fr
    ...Mohamed ben Souïa pour son compte et celui de ses frères Saïd, Aye...
  • Annonces Légales·2015 / N°055·page 13·fr
    ...un délai de 20 jours à compter de la date de parution de cette not...
  • Annonces Légales·2016 / N°054·page 53·fr
    ...ession chauffeur demeurant à septembre, Gabès. * L'avocat poursuiv...
  • Journal Officiel·1994 / N°048·page 15·fr
    ..., le décret n° 87-1221 du 19 septembre 1987, Vu le décret n° 93-2...
  • Journal Officiel·1996 / N°103·page 9·fr
    ...Le ministre de l'industrie, Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 19...
  • Journal Officiel·1998 / N°017·page 20·fr
    ...t effet par le réviseur des comptes. L'office doit, en outre, pub...
  • Annonces Légales·2024 / N°110·page 5·fr
    ...nnonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 20 septembre 2024
  • Annonces Légales·2025 / N°068·page 76·fr
    ... AHMED | BOURAOUi ALI PILE CO MPTE DE SON FILS MEN | | BOURAOUi ...
  • Annonces Légales·2007 / N°035·page 33·fr
    ...e à 253.000,000 Dinars sans compter les frais de poursuite qui ser...
  • Journal Officiel·1973 / N°013·page 19·fr
    ...a République Tunisienne du 7 septembre 1971. Les opérations ont é...
  • Annonces Légales·2009 / N°114·page 15·fr
    ...nnonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 22 septembre 2009
  • Journal Officiel·1976 / N°026·page 31·fr
    ...ans un délai de 30 jours, à compter de la date d'ouverture de la s...