...capital de 900.000,000 dinars Situé à 18 avenue Habib Bourguiba T...

...Celui-ci sera tenu à la disposition des actionnaires au futur sièg...

...Ils définissent également les conditions de remise en état du site...

...- Sont abrogées les dispositions des arrêtés du : * 18 février 19...

...#### c) Pour grains parasités : — Tolérance : 2 %. Au-dessus de l...

...ministration en vertu des dispositions de l'article 31 des statuts...

...— Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret. ...

...s est tenu au respect des dispositions énoncées précédemment. L'en...

...7- La visite des lieux : Tous les jours suivant l'horaire administ...

...oncières conformément aux dispositions de l'article 8 du décret su...

...endouba, conformément aux dispositions du décret susvisé n° 96-127...

... société conformément aux dispositions de la loi du 3 novembre 200...

...La création, l'acquisition et l'exploitation de tous fonds d'alime...

...Les bureaux sont situés à Tunis provisoirement chez SO.RE.TEC 4, r...

...eront effectués auprès des dépositaires à travers TUNISIE CLEARING...

...Les dispositions des articles 327 et 355 à 365 du code des société...

...- entières, - saines, sous réserve des dispositions particulières ...

...7- Application de disposition de l'article 115 de code de Sté. 8- ...

...0 TND), ayant son siège social situé à Route de Gabès Km 10 Zone I...

...s est tenu au respect des dispositions énoncées dans le présent ch...