...a vendu à Halima Sadfi qui accepte le fonds de commerce dont l'obj...

... installation à leur propre compte. Ne peuvent prétendre au bénéf...

...premier arrêté de décade du compte de l'entrepositaire effectué au...

...— Cet arrêté prend effet à compter du 25 mars 1988 et sera publié ...

...entaires et Judiciaires - 20 septembre 2016 Page 5841 # Vente aux...

...le décret n° 2000-1949 du 12 septembre 2000, fixant la composition...

...n délai maximum de 3 mois à compter de la date du dépôt de la dema...

...issier Notaire à Tunis du 21 septembre 1973. Désignation de la ma...

L'adjudication aura lieu le lundi dix neuf septembre l'an deux mil...

...hacune portant jouissance à compter du 1er janvier 1981 et attribu...

...chauffer l'évaporateur à des capteurs solaires à concentration afi...

...n délai de quatre (4) ans à compter de son recrutement ou de sa pr...

...- développer la législation du travail et l'adapter aux objectifs ...

...délai de vingt (20) jours à compter de la date de parution du prés...

...our une durée d'une année à compter du 1er juillet 1965 renouvelab...

...rties contractantes peuvent compter au sein de cette commission de...

...e à 51.347,919 dinars, sans compter les frais de poursuite qui ser...

...sition N° 60993 déposée le 5 septembre 1974 et dont un extrait a é...

...indiquée dans les 2 jours à compter du présent avis. 2011N00222FC...

...mille quinze (30/12/2015) à compter du quinze heures au Bureau Maî...