Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2020 / N°055·page 44·fr
    ...mission de commissariat aux comptes, nous avons également procédé ...
  • Journal Officiel·2005 / N°068·page 46·fr
    ...et laisser la chose pour le compte de celui qui l'a faite. Le tou...
  • Annonces Légales·2024 / N°109·page 9·fr
    ...nnonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 18 septembre 2024
  • Journal Officiel·1965 / N°010·page 10·fr
    ...— Sont interdits, à compter de la date d'entrée en vigueur du prés...
  • Journal Officiel·1971 / N°036·page 12·fr
    ...— Ce délai sera de trois mois à compter du dépôt de l'instrument d...
  • Journal Officiel·1977 / N°023·page 31·fr
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  • Journal Officiel·1979 / N°048·page 9·fr
    ...ent économique et social et compte tenu des relations entre ces ag...
  • Journal Officiel·1985 / N°036·page 7·fr
    ...Vu le décret n° 77-821 du 30 septembre 1977 portant approbation du...
  • Journal Officiel·1986 / N°040·page 4·fr
    ...— Le ministre du plan et des finances, agissant pour le compte de ...
  • Annonces Légales·2014 / N°091·page 10·fr
    ...rance et du Commissaire aux Comptes de l'exercice 2013. 2- Affecta...
  • Annonces Légales·2016 / N°053·page 36·fr
    ...ns un délai de (20) jours à compter de la date de parution de cett...
  • Journal Officiel·1992 / N°061·page 9·fr
    ...1 Journal officiel de la République Tunisienne - 15 septembre 1992
  • Annonces Légales·2022 / N°048·page 4·fr
    ...pports des Commissaires aux comptes ainsi que des états financiers...
  • Annonces Légales·2004 / N°113·page 2·fr
    ...rée de 10 ans consécutifs à compter du 15 décembre 2001 jusqu'au 1...
  • Journal Officiel·1965 / N°004·page 17·fr
    ...Commissaire aux comptes : M. Mohamed Boudoya. Du procès verbal du...
  • Journal Officiel·1968 / N°025·page 16·fr
    ...nt décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1968 et qui ser...
  • Journal Officiel·1974 / N°072·page 50·fr
    ...— Suivant acte sous seing privé en date du 4 septembre 1974 enregi...
  • Annonces Légales·2015 / N°105·page 27·fr
    ...nonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 1er septembre 2015
  • Journal Officiel·1994 / N°050·page 7·fr
    ...Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, fixant le statut part...
  • Journal Officiel·1995 / N°091·page 9·fr
    ...Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut partic...