Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1999 / N°027·page 12·fr
    ...de saisie-arrêt, cessions, oppositions et nantissements; - le rapp...
  • Annonces Légales·2022 / N°147·page 8·fr
    ...Les dispositions des articles 327 et 355 à 365 du code des société...
  • Journal Officiel·1960 / N°008·page 16·fr
    ...), portant dérogation aux dispositions du décret N° 59-226 du 12 a...
  • Journal Officiel·1960 / N°052·page 18·fr
    ...- Harmonisation des statuts avec les dispositions du Code de comme...
  • Journal Officiel·1961 / N°020·page 10·fr
    ... à tirage limité, dont la composition est la suivante : 25 m, 50 m...
  • Journal Officiel·1976 / N°049·page 53·fr
    ...Pour Extrait N° B-1358 --- RAPIDE COMPOSITION MECANIQUE R.C.M. ...
  • Journal Officiel·1964 / N°041·page 15·fr
    ...Le bornage provisoire de la propriété dite « El Fath II », située ...
  • Journal Officiel·1977 / N°015·page 11·fr
    ...Marsit Brahim, à compter du 1er avril 1976 Alaimi Mohamed Salah, à...
  • Journal Officiel·1979 / N°062·page 54·fr
    ... race ovine en Tunisie, l'acquisition, l'exploitation et la vente ...
  • Annonces Légales·2022 / N°099·page 6·fr
    ...L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition ...
  • Journal Officiel·1969 / N°003·page 7·fr
    ... doivent se conformer aux dispositions du présent décret avant le ...
  • Journal Officiel·1964 / N°036·page 27·fr
    ...articles de confection, l'acquisition, la construction, l'installa...
  • Annonces Légales·2006 / N°084·page 22·fr
    ... Financier, sera mis à la disposition du public auprès de la socié...
  • Journal Officiel·1970 / N°014·page 4·fr
    ... les biens domaniaux tunisiens situés à l'Ouest de la frontière ai...
  • Journal Officiel·1977 / N°014·page 17·fr
    ...en vertu de la loi et des dispositions statutaires en toute circon...
  • Journal Officiel·1988 / N°052·page 17·fr
    ...céder à l'étude de toutes propositions qui sont de nature à amélio...
  • Journal Officiel·2008 / N°103·page 9·fr
    ...ification des différentes propositions et la coordination financiè...
  • Journal Officiel·1960 / N°029·page 10·fr
    ...u 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre d...
  • Journal Officiel·1967 / N°023·page 32·fr
    ...Toutes oppositions devront à peine de déchéance et forclusion être...
  • Journal Officiel·1976 / N°030·page 25·fr
    ...Les oppositions éventuelles devront être adressées à Monsieur Lanz...