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- Annonces Légales·2010 / N°143·page 25·fr...Toute personne désirant participer à cette enchère doit consigner ...
- Annonces Légales·2010 / N°153·page 56·fr...Les étrangers pour participer aux enchères doivent obtenir l'autor...
- Annonces Légales·2012 / N°140·page 35·fr...e modifier en conséquence les articles 6 et 7 des statuts de la so...
- Annonces Légales·2014 / N°135·page 12·fr...conventions réglementées de l'article 200 du code des sociétés com...
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- Journal Officiel·1996 / N°006·page 10·fr...Ces indications doivent répondre aux dispositions de l'article 4 d...
- Annonces Légales·2007 / N°059·page 33·fr...- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais ...