Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
190 967 résultats pour ""PTE""
  • Journal Officiel·1964 / N°001·page 22·fr
    ... l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) ...
  • Journal Officiel·2004 / N°031·page 9·fr
    ...le décret n° 2000-1949 du 12 septembre 2000, fixant la composition...
  • Annonces Légales·2007 / N°106·page 52·fr
    ...à 3.038.747,000 dinars sans compter les frais de poursuite qui ser...
  • Journal Officiel·1981 / N°047·page 8·fr
    ... requis statuera librement, compte tenu de toutes circonstances et...
  • Journal Officiel·1964 / N°016·page 2·fr
    ...— Si dans un délai de 18 mois, à compter de la publication du décr...
  • Journal Officiel·1967 / N°006·page 4·fr
    ... forés respectivement les 30 septembre 1908, 12 novembre 1912 et 6...
  • Journal Officiel·1969 / N°026·page 24·fr
    ...été Anonyme Tunis » pour le compte de la dite Société, en qualité ...
  • Journal Officiel·1976 / N°045·page 38·fr
    ...priétaire sera effectué le 2 septembre 1976 par Monsieur Ben Abdal...
  • Journal Officiel·1983 / N°015·page 6·fr
    ...nisienne et prendra effet à compter du 1er janvier 1983. Fait à T...
  • Annonces Légales·2021 / N°030·page 13·fr
    ...ars (6 900 000 dinars) sans compter les frais de poursuite qui ser...
  • Journal Officiel·2009 / N°056·page 7·fr
    ...dans un délai de six mois à compter de la date du décès et obtient...
  • Journal Officiel·1965 / N°039·page 24·fr
    ...nte, dans les vingt jours à compter du présent avis. Le présent a...
  • Journal Officiel·1974 / N°012·page 3·fr
    ...a) n'a pas d'infirmités apparentes ou cachées et qu'il est apte ph...
  • Journal Officiel·1970 / N°049·page 34·fr
    ...Les opérations ont été closes définitivement le 12 septembre 1969....
  • Journal Officiel·1987 / N°022·page 13·fr
    ...Vu le décret n° 85-1105 du 7 septembre 1985, portant délimitation ...
  • Journal Officiel·1999 / N°054·page 16·fr
    ...ile dans un délai d'un an à compter de la date de publication du d...
  • Annonces Légales·2007 / N°096·page 40·fr
    ...et du jugement en date du 18 septembre 2007, auquel s'ajoute : 2- ...
  • Journal Officiel·1975 / N°001·page 17·fr
    ...Vu le décret N° 72-292 du 18 septembre 1972, fixant le statut part...
  • Annonces Légales·2014 / N°113·page 29·fr
    ...nnonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 20 septembre 2014
  • Journal Officiel·1962 / N°062·page 14·fr
    ... agissant au nom et pour le compte du Domaine Privé de l'Etat, fai...