190 967 résultats pour ""PTE""
- Journal Officiel·1964 / N°001·page 22·fr... l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) ...
- Journal Officiel·2004 / N°031·page 9·fr...le décret n° 2000-1949 du 12 septembre 2000, fixant la composition...
- Annonces Légales·2007 / N°106·page 52·fr...à 3.038.747,000 dinars sans compter les frais de poursuite qui ser...
- Journal Officiel·1981 / N°047·page 8·fr... requis statuera librement, compte tenu de toutes circonstances et...
- Journal Officiel·1964 / N°016·page 2·fr...— Si dans un délai de 18 mois, à compter de la publication du décr...
- Journal Officiel·1967 / N°006·page 4·fr... forés respectivement les 30 septembre 1908, 12 novembre 1912 et 6...
- Journal Officiel·1969 / N°026·page 24·fr...été Anonyme Tunis » pour le compte de la dite Société, en qualité ...
- Journal Officiel·1976 / N°045·page 38·fr...priétaire sera effectué le 2 septembre 1976 par Monsieur Ben Abdal...
- Journal Officiel·1983 / N°015·page 6·fr...nisienne et prendra effet à compter du 1er janvier 1983. Fait à T...
- Annonces Légales·2021 / N°030·page 13·fr...ars (6 900 000 dinars) sans compter les frais de poursuite qui ser...
- Journal Officiel·2009 / N°056·page 7·fr...dans un délai de six mois à compter de la date du décès et obtient...
- Journal Officiel·1965 / N°039·page 24·fr...nte, dans les vingt jours à compter du présent avis. Le présent a...
- Journal Officiel·1974 / N°012·page 3·fr...a) n'a pas d'infirmités apparentes ou cachées et qu'il est apte ph...
- Journal Officiel·1970 / N°049·page 34·fr...Les opérations ont été closes définitivement le 12 septembre 1969....
- Journal Officiel·1987 / N°022·page 13·fr...Vu le décret n° 85-1105 du 7 septembre 1985, portant délimitation ...
- Journal Officiel·1999 / N°054·page 16·fr...ile dans un délai d'un an à compter de la date de publication du d...
- Annonces Légales·2007 / N°096·page 40·fr...et du jugement en date du 18 septembre 2007, auquel s'ajoute : 2- ...
- Journal Officiel·1975 / N°001·page 17·fr...Vu le décret N° 72-292 du 18 septembre 1972, fixant le statut part...
- Annonces Légales·2014 / N°113·page 29·fr...nnonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 20 septembre 2014
- Journal Officiel·1962 / N°062·page 14·fr... agissant au nom et pour le compte du Domaine Privé de l'Etat, fai...