190 967 résultats pour ""PTE""
- Journal Officiel·1966 / N°015·page 106·fr...n d'un délai de 30 jours, à compter de la publication du présent a...
- Annonces Légales·2012 / N°054·page 50·fr...société Megastone S.A.R.L à compter du 23/12/2010 et a été décidé ...
- Journal Officiel·2001 / N°072·page 55·fr... Officiel de la République Tunisienne — 7 septembre 2001 Page 2903
- Journal Officiel·1972 / N°028·page 37·fr...t l'état nominatif des souscripteurs ont été déposés en double ex...
- Annonces Légales·2014 / N°060·page 39·fr...Est fixée à 70.425,000 Dinars sans compter les frais de poursuite ...
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- Journal Officiel·1973 / N°028·page 22·fr...a) n'a pas d'infirmités apparentes ou cachées, et qu'il est apte p...
- Journal Officiel·1982 / N°048·page 20·fr... toutefois omettre de tenir compte de ce retard pour l'application...
- Journal Officiel·1990 / N°039·page 13·fr...as dans un délai de 4 ans à compter de son recrutement ou de sa pr...
- Journal Officiel·1958 / N°001·page 7·fr...Ces nominations auront effet à compter du 1er juillet 1957. **ART...
- Annonces Légales·2011 / N°109·page 33·fr...gales, Réglementaires et Judiciaires - 10 septembre 2011 Page 5145
- Journal Officiel·1991 / N°030·page 14·fr...es rapports de révision des comptes des établissements publics à c...
- Journal Officiel·1994 / N°103·page 6·fr...orier Général de Tunisie un compte spécial du Trésor intitulé "fon...
- Journal Officiel·2001 / N°082·page 53·fr...igatoire de stage (3 mois à compter de la date d'adhésion) ### b)...
- Journal Officiel·1978 / N°041·page 15·fr...un intérêt égal à 7% l'an à compter du troisième jour après la dat...
- Journal Officiel·1981 / N°054·page 21·fr...ide et tout poste émetteur-récepteur utilisés soit comme moyen de ...
- Journal Officiel·1991 / N°043·page 3·fr...ités régionales et locales, compte tenu des objectifs et des poten...
- Annonces Légales·2017 / N°131·page 50·fr...Cinquante mille dinars (50.000d000) sans compter les frais de pour...
- Journal Officiel·1999 / N°012·page 19·fr...Vu le Décret n° 82-1229 du 2 Septembre 1982, portant dispositions ...
- Journal Officiel·1963 / N°048·page 26·fr...ecteur des domaines pour le compte de l'Etat en qualité de proprié...