Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
191 437 résultats pour ""ARTIC""
  • Annonces Légales·2014 / N°075·page 15·fr
    ...000 DT) et en application des articles 296, 297, 301, 302 et 164 d...
  • Annonces Légales·2005 / N°136·page 12·fr
    ... de capital (application de l'article 164 du code des sociétés com...
  • Journal Officiel·1964 / N°022·page 26·fr
    ...- opérations visées par les articles 41 de la loi du 24 juillet 18...
  • Journal Officiel·1976 / N°040·page 34·fr
    ...r les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce ; 3°)...
  • Journal Officiel·1977 / N°009·page 38·fr
    ...sont avisés, conformément à l'article 112 du Code Commerce, que l'...
  • Journal Officiel·1998 / N°044·page 20·fr
    ...ut autre responsable dont la participation serait jugée utile. Ch...
  • Annonces Légales·2023 / N°056·page 9·fr
    ...Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 du prix et ...
  • Annonces Légales·2023 / N°073·page 11·fr
    ...La participation aux enchères ne se fait qu'à travers des avocats ...
  • Journal Officiel·1960 / N°025·page 17·fr
    ... Coopérative, société civile particulière à capital et personnel v...
  • Journal Officiel·1960 / N°031·page 6·fr
    ...e et de l'Energie. Arrête : ARTICLE PREMIER. — Les permis de rec...
  • Annonces Légales·2007 / N°046·page 57·fr
    ...Tout participant aux enchères doit consigner le tiers de la mise à...
  • Journal Officiel·1969 / N°045·page 18·fr
    ...rmément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi n° 64-3 du 2...
  • Annonces Légales·2008 / N°125·page 38·fr
    ...ique Sousse, conformément aux articles 191 et suivant le code de c...
  • Journal Officiel·1980 / N°023·page 27·fr
    ...l'achat et la vente des articles orientaux (Topis Couvertures, cui...
  • Journal Officiel·1987 / N°040·page 7·fr
    ...l'agriculture; Décrétions : Article premier. — Sont approuvées l...
  • Annonces Légales·2014 / N°151·page 37·fr
    ...Omrane et ce conformément à l'article 191 du code de commerce. La...
  • Annonces Légales·2015 / N°009·page 15·fr
    ...it l'objet d'aucune garantie particulière. ## III-20 Notation de ...
  • Annonces Légales·2015 / N°145·page 18·fr
    ...Selon l'article 35 des statuts de la société, chaque membre de l'A...
  • Journal Officiel·1991 / N°012·page 10·fr
    ...andidat et l'interdiction de participer pendant cinq (5) ans à tou...
  • Annonces Légales·2010 / N°127·page 35·fr
    ...- Les dispositions de l'article 2 des statuts ont été modifiées en...