Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
191 437 résultats pour ""ARTIC""
  • Annonces Légales·2008 / N°046·page 61·fr
    ...La participation aux enchères se fait par l'assistance d'une avoca...
  • Annonces Légales·2008 / N°130·page 15·fr
    ...é décidé la modification de l'article 38 des statuts et la proroga...
  • Annonces Légales·2009 / N°031·page 40·fr
    ...oits légaux personne ne peut participer à l'adjudication qu'après ...
  • Annonces Légales·2009 / N°137·page 33·fr
    ...iné à l'activité de vente des articles d'artisanat sis à rue DAG H...
  • Journal Officiel·1978 / N°068·page 26·fr
    ...Les étrangers ne peuvent participer aux enchères que s'ils sont mu...
  • Annonces Légales·2011 / N°114·page 50·fr
    ...zzar Sousse, conformément aux articles 191 et suivant du code de c...
  • Annonces Légales·2015 / N°061·page 52·fr
    ...- La participation aux enchères ne peut Se faire que par le biais ...
  • Annonces Légales·2023 / N°060·page 15·fr
    ...- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais ...
  • Journal Officiel·1971 / N°003·page 17·fr
    ...ication des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre ...
  • Annonces Légales·2008 / N°050·page 51·fr
    ...s du deuxième paragraphe de l'article 231 du code de commerce tel ...
  • Journal Officiel·1975 / N°052·page 28·fr
    ...**ORDRE DU JOUR** Modification de certains articles des Statuts Le...
  • Journal Officiel·1979 / N°044·page 38·fr
    ...lisée dans son intégralité, l'article 6 des statuts relatif au mon...
  • Annonces Légales·2016 / N°154·page 23·fr
    ...iales et la modification de l'article (5) des statuts en conséquen...
  • Annonces Légales·2017 / N°151·page 20·fr
    ... proportionnellement à leurs participations initiales au capital s...
  • Journal Officiel·1998 / N°037·page 13·fr
    ...CHAPITRE PREMIER Tarifs ordinaires Article premier. - Les tarifs...
  • Annonces Légales·2019 / N°066·page 10·fr
    ... Tunis et ce conformément à l'article 191 du code de commerce. Le...
  • Journal Officiel·2002 / N°103·page 17·fr
    ...conditions d'application de l'article 13 de la loi N° 75-35 du 14 ...
  • Annonces Légales·2008 / N°010·page 61·fr
    ...emaine (de 8 h à 17 h) et la participation aux enchères est ouvert...
  • Annonces Légales·2008 / N°131·page 14·fr
    ...Les dispositions des articles de 355 à 365 du code des sociétés co...
  • Annonces Légales·2023 / N°090·page 8·fr
    ... et toutes personnes voulant participer aux enchères doit consigne...