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- Journal Officiel·1967 / N°013·page 24·fr...Il a été constitué conformément au décret du 7 novembre 1959 « Art...
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- Journal Officiel·1974 / N°076·page 48·fr...Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'artic...
- Annonces Légales·2009 / N°157·page 37·fr...Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis des...
- Journal Officiel·1977 / N°050·page 23·fr...tion de leurs producteurs en particulier pour la maintenance des e...
- Journal Officiel·1980 / N°054·page 41·fr...ement son fonds de commerce d'articles orientaux sis à Nabeul Rue ...
- Journal Officiel·1984 / N°074·page 28·frEn conséquence, l'article 6 des statuts a été modifié comme suit :...
- Journal Officiel·1987 / N°018·page 12·fr...andidat et l'interdiction de participer pendant cinq (5) ans à tou...
- Annonces Légales·2017 / N°126·page 17·fr...Et l'approbation de l'article 4 tel que modifié des statuts de la ...
- Annonces Légales·2017 / N°127·page 40·fr...commerce à usage de vente des articles d'artisanat, situé à rue d'...
- Journal Officiel·1999 / N°054·page 14·fr...rmément aux dispositions de l'article 83 du présent code. Art. 85...
- Annonces Légales·2021 / N°059·page 3·fr...912021 et ce conformément à l'article 302 CSC. 2021R01997SANB2 #...