...bdelfettah Limame avocat poursuivant et au Grèffe du Tribunal de 1...

...2020T01291FCCC2 ## Donation d'un fonds de commerce Suivant l'act...

...t commerciale les structures suivantes : I - La sous-direction de...

...ue Tunisienne, de l'avis prescrivant l'ouverture des opérations de...

...emplacé par les dispositions suivantes : Art. 12. — Paragraphe VI...

...B121841998 Suivant décision collective ordinaire en date du 1er/7...

...ax et auprès de l'avocat poursuivant. Toute personne désireuse de...

...2016M00148FCCC2 --- ## Vente d'un fonds de commerce Suivant act...

...effectué dans les conditions suivantes : a) sans qu'une notificat...

...tion d'un fonds de commerce Suivant acte sous seing privé daté le...

...gnés, ou si au cours du mois suivant la désignation des arbitres c...

...En souscrivant, il devra être versé par action souscrite le montan...

...# TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL Entreprise Mohsen Akacha SARL Suivan...

... 4 sorties, dés, réduction, dérivation avec ou sans vanne etc...)....

...er par le même jugement, en motivant leur décision, qu'il soit sur...

... ce qui concerne les données suivantes : - tous les renseignement...

...e a émis les recommandations suivantes : - La mise en place d'un ...

...le 17 novembre 1975 et jours suivants, conformément aux dispositio...

...Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 1er juillet 197...

...les satisfont aux conditions suivantes : a) Elles doivent avoir p...