Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
70 905 résultats pour ""FIXA""
  • Journal Officiel·2014 / N°094·page 6·fr
    ...et n° 94-1706 du 15 août 1994, fixant les conditions générales de ...
  • Journal Officiel·2023 / N°140·page 24·fr
    ... n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration...
  • Journal Officiel·2003 / N°085·page 12·fr
    ... 2003-2123 du 14 octobre 2003, fixant la concordance entre les éch...
  • Journal Officiel·2025 / N°002·page 12·fr
    ... des fournitures scolaires" et fixant le montant global de cette i...
  • Journal Officiel·1981 / N°027·page 10·fr
    ...7 juin, fixant le statut particulier du 27 juin 1973, fixant le st...
  • Journal Officiel·2004 / N°072·page 17·fr
    ...Le ministre des finances, Vu la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, fixa...
  • Journal Officiel·2007 / N°035·page 4·fr
    ...du transport du 23 avril 2007, fixant les conditions de délivrance...
  • Journal Officiel·1957 / N°028·page 2·fr
    ...uillet 1948 (19 ramadan 1367), fixant le statut du personnel titul...
  • Journal Officiel·2006 / N°084·page 16·fr
    ...Vu l'arrêté du ministre des finances du 19 octobre 2001, fixant le...
  • Journal Officiel·2008 / N°065·page 18·fr
    ...ret n° 84-386 du 7 avril 1984, fixant la composition et les modali...
  • Journal Officiel·2001 / N°052·page 1·fr
    ...1574 Arrêté du Premier ministre du 25 juin 2001, fixant les modali...
  • Journal Officiel·1979 / N°016·page 4·fr
    ...t N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs...
  • Journal Officiel·2013 / N°096·page 37·fr
    ...ret n° 84-386 du 7 avril 1984, fixant la composition et les modali...
  • Journal Officiel·2015 / N°006·page 29·fr
    ... Nord et Est du Grand Tunis et fixant son organisation et les moda...
  • Journal Officiel·2022 / N°048·page 7·fr
    ...rats du Kef et de Kasserine et fixant son organisation et les moda...
  • Journal Officiel·2016 / N°040·page 8·fr
    ... 2000-1688 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier du cor...
  • Journal Officiel·2007 / N°056·page 77·fr
    ...° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime d...
  • Journal Officiel·2018 / N°002·page 32·fr
    ... le gouvernorat de Kairouan et fixant son organisation et les moda...
  • Journal Officiel·2024 / N°073·page 2·fr
    ...1632 Arrêté du ministre de la santé du 13 juin 2024, fixant la lis...
  • Journal Officiel·2007 / N°045·page 58·fr
    ...t n° 2007-1308 du 28 mai 2007, fixant les zones de sauvegarde des ...