Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Journal Officiel·1975 / N°027·page 29·fr
    ...L'adjudication de la moitié indivise de la propriété saisie aura l...
  • Journal Officiel·1974 / N°068·page 5·fr
    ...— Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de ...
  • Journal Officiel·1972 / N°037·page 13·fr
    ...1) Le requérant, pour 1/2 dans l'indivision 2) Sa mère Khatouia Be...
  • Journal Officiel·1977 / N°058·page 13·fr
    ...1) Le requérant pour 3/4 dans l'indivision. 2) Son épouse Najat he...
  • Journal Officiel·1981 / N°059·page 40·fr
    ...1) La moitié indivise de l'immeuble urbain sis à Tunis, Rue Belhas...
  • Annonces Légales·2017 / N°117·page 33·fr
    ...La totalité des parts indivises soit 9990 parts revenant à titre d...
  • Journal Officiel·1961 / N°042·page 14·fr
    ...Les 29/192 dans l'indivision de la totalité d'un terrain nu compre...
  • Journal Officiel·1975 / N°061·page 20·fr
    ...fini ci-dessus par hectomètre indivisible de longueur réelle | |...
  • Journal Officiel·2025 / N°011·page 6·fr
    ...nu un lot destiné à l'habitat individuel auprès de l'Agence. Art....
  • Annonces Légales·2008 / N°122·page 22·fr
    ... superficie 68 m² + 343 parts indivises au T.F 37779 Ben Arous dén...
  • Annonces Légales·2020 / N°003·page 22·fr
    ...Parts indivises à vendre : les 95,125 parts de l'immeuble objet du...
  • Annonces Légales·2021 / N°029·page 12·fr
    ...ptes sur les états financiers individuels de la banque et des état...
  • Journal Officiel·2023 / N°129·page 36·fr
    ...ulé | 7h 16a 80ca | Les parts indivises du propriétaire mentionné ...
  • Annonces Légales·2023 / N°021·page 19·fr
    ... Lecture des états financiers individuels & consolidés du Grou...
  • Annonces Légales·2012 / N°093·page 35·fr
    ...il s'agit des parts indivis au titre foncier n°57707 Tunis dénommé...
  • Journal Officiel·1961 / N°045·page 17·fr
    ...Les 29/192 dans l'indivision de la totalité d'un terrain nu compre...
  • Journal Officiel·1962 / N°046·page 21·fr
    ...## IMMEUBLE MIS EN VENTE La totalité de deux tiers indivise en as...
  • Journal Officiel·1977 / N°085·page 23·fr
    ...— Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de ...
  • Annonces Légales·2017 / N°055·page 37·fr
    ...Cet avis tient lieu de convocation individuelle. 2017R02146SANB3 ...
  • Annonces Légales·2020 / N°022·page 15·fr
    ...Parts indivises à vendre : les 100 éme indivis du TF n°524214 Nabe...