2 161 résultats pour ""PERCEPT""
- Journal Officiel·1959 / N°032·page 5·fr...— Est rétablie, à compter du 15 juin 1959, la perception de la tax...
- Journal Officiel·1969 / N°053·page 3·fr...vier 1963, fixant le mode de perception des droits de consommation...
- Journal Officiel·1982 / N°053·page 25·fr...La délivrance de cette licence donne lieu à la perception par le R...
- Journal Officiel·1960 / N°052·page 8·fr...alités d'établissement et de perception des redevances, conséquent...
- Journal Officiel·1997 / N°104·page 6·fr...plissement des conditions de perception et de restitution ## Arti...
- Journal Officiel·1990 / N°065·page 9·fr...La rédaction de certificats médicaux ne donne pas lieu à la percep...
- Journal Officiel·2000 / N°089·page 17·fr... ans à compter de la date de perception des dividendes indus. Sou...
- Journal Officiel·1987 / N°010·page 11·fr...- Prise en charge des titres de perception. - Recouvrement. - Exer...
- Journal Officiel·1996 / N°033·page 6·fr... tarifs et les conditions de perception de la contribution sur la ...
- Journal Officiel·1972 / N°031·page 5·fr...— Est autorisée la perception au profit de l'Union Nationale des A...
- Journal Officiel·1974 / N°057·page 7·fr...ifs à la liquidation et à la perception des droits d'enregistremen...
- Journal Officiel·1987 / N°010·page 13·fr...de Tunisie. - Recouvrement : perception et centralisation : opérat...
- Journal Officiel·1998 / N°063·page 20·fr...E de la facturation et de la perception des redevances d'assainiss...
- Journal Officiel·1958 / N°024·page 7·fr...upérieur) avec un minimum de perception de 120 francs. Tunis, le ...
- Journal Officiel·2005 / N°074·page 19·fr... touristique donne lieu à la perception par le receveur des produi...
- Journal Officiel·1958 / N°047·page 6·fr... des Receveurs chargés de la perception des Impôts Directs où tous...
- Journal Officiel·1959 / N°008·page 10·fr...ce 1956-57, et autorisant la perception des impôts et revenus publ...
- Journal Officiel·1999 / N°054·page 7·fr... montant et les modalités de perception et d'utilisation sont fixé...
- Journal Officiel·1962 / N°020·page 11·fr...ane 1375), fixant le mode de perception des redevances fixes (mini...
- Journal Officiel·1976 / N°083·page 11·fr...— Est et demeure autorisée pour la gestion 1977 la perception au p...