Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
2 161 résultats pour ""PERCEPT""
  • Journal Officiel·1959 / N°032·page 5·fr
    ...— Est rétablie, à compter du 15 juin 1959, la perception de la tax...
  • Journal Officiel·1969 / N°053·page 3·fr
    ...vier 1963, fixant le mode de perception des droits de consommation...
  • Journal Officiel·1982 / N°053·page 25·fr
    ...La délivrance de cette licence donne lieu à la perception par le R...
  • Journal Officiel·1960 / N°052·page 8·fr
    ...alités d'établissement et de perception des redevances, conséquent...
  • Journal Officiel·1997 / N°104·page 6·fr
    ...plissement des conditions de perception et de restitution ## Arti...
  • Journal Officiel·1990 / N°065·page 9·fr
    ...La rédaction de certificats médicaux ne donne pas lieu à la percep...
  • Journal Officiel·2000 / N°089·page 17·fr
    ... ans à compter de la date de perception des dividendes indus. Sou...
  • Journal Officiel·1987 / N°010·page 11·fr
    ...- Prise en charge des titres de perception. - Recouvrement. - Exer...
  • Journal Officiel·1996 / N°033·page 6·fr
    ... tarifs et les conditions de perception de la contribution sur la ...
  • Journal Officiel·1972 / N°031·page 5·fr
    ...— Est autorisée la perception au profit de l'Union Nationale des A...
  • Journal Officiel·1974 / N°057·page 7·fr
    ...ifs à la liquidation et à la perception des droits d'enregistremen...
  • Journal Officiel·1987 / N°010·page 13·fr
    ...de Tunisie. - Recouvrement : perception et centralisation : opérat...
  • Journal Officiel·1998 / N°063·page 20·fr
    ...E de la facturation et de la perception des redevances d'assainiss...
  • Journal Officiel·1958 / N°024·page 7·fr
    ...upérieur) avec un minimum de perception de 120 francs. Tunis, le ...
  • Journal Officiel·2005 / N°074·page 19·fr
    ... touristique donne lieu à la perception par le receveur des produi...
  • Journal Officiel·1958 / N°047·page 6·fr
    ... des Receveurs chargés de la perception des Impôts Directs où tous...
  • Journal Officiel·1959 / N°008·page 10·fr
    ...ce 1956-57, et autorisant la perception des impôts et revenus publ...
  • Journal Officiel·1999 / N°054·page 7·fr
    ... montant et les modalités de perception et d'utilisation sont fixé...
  • Journal Officiel·1962 / N°020·page 11·fr
    ...ane 1375), fixant le mode de perception des redevances fixes (mini...
  • Journal Officiel·1976 / N°083·page 11·fr
    ...— Est et demeure autorisée pour la gestion 1977 la perception au p...