Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2010 / N°013·page 40·fr
    ...2010, portant délégation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·2019 / N°041·page 35·fr
    ...2 - Monsieur Naoufel Somrani, est autorisé à sous déléguer sa sign...
  • Journal Officiel·2020 / N°104·page 14·fr
    ...2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2010 / N°013·page 36·fr
    ...2010, portant délegation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·2001 / N°032·page 11·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·1989 / N°085·page 6·fr
    ...— La présente convention est ouverte à la signature de tous les Ét...
  • Journal Officiel·1987 / N°089·page 3·fr
    ...— Monsieur Abdelwaheb Zarrouk est autorisé à sous-déléguer sa sign...
  • Journal Officiel·2010 / N°013·page 18·fr
    ...2 - Monsieur Fethi Soukri est autorisé à subdéléguer sa signature ...
  • Journal Officiel·2020 / N°105·page 37·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·1997 / N°017·page 7·fr
    ...1997, portant délégation de signature. Le ministre de la défense ...
  • Journal Officiel·2021 / N°118·page 25·fr
    ...2 - L'intéressée est autorisée à sous-déléguer sa signature aux fo...
  • Journal Officiel·2001 / N°029·page 6·fr
    ...2001, portant délégation de signature. Le ministre de l'intérieur...
  • Journal Officiel·1992 / N°001·page 2·fr
    ... 1991 portant délégation de signature ... 8 # Ministère du Transp...
  • Journal Officiel·2021 / N°118·page 28·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·1999 / N°102·page 10·fr
    ... 1999 portant délégation de signature. Le ministre de l'intérieur...
  • Journal Officiel·2012 / N°010·page 8·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·2018 / N°084·page 13·fr
    ...2 - Monsieur Rached Harssi est autorisé à subdéléguer sa signature...
  • Journal Officiel·2007 / N°044·page 14·fr
    ...que de Siliana, le droit de signature de tous les documents concer...
  • Journal Officiel·2013 / N°083·page 13·fr
    ...tant délégation du droit de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2020 / N°011·page 22·fr
    ...e paiement | | | Date de signature | | | Date d'effet | | ...