Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
4 291 résultats pour ""TERRITOR""
  • Journal Officiel·2009 / N°085·page 18·fr
    ...technique) ou le gouvernorat territorialement compétent. | - Dans ...
  • Journal Officiel·1969 / N°025·page 10·fr
    ...Le champ d'application territorial de cette convention s'étend à t...
  • Journal Officiel·1975 / N°039·page 6·fr
    ... - le service d'exploitation territoriale. ### E. — Le service de...
  • Journal Officiel·2010 / N°019·page 17·fr
    ... délégations et des secteurs territoriaux par étages bioclimatique...
  • Journal Officiel·1995 / N°079·page 7·fr
    ...la fixation de leurs limites territoriales. Le Président de la Ré...
  • Journal Officiel·1958 / N°015·page 5·fr
    ...— Le Chef de la Circonscription Territoriale de Police; — Le Surv...
  • Annonces Légales·2006 / N°106·page 67·fr
    ...semble de la circonscription territoriale relevant de la commune d...
  • Journal Officiel·2001 / N°077·page 41·fr
    ...Collectivités publiques locales (commune ou conseil régional terri...
  • Journal Officiel·2009 / N°008·page 14·fr
    ...Sa compétence territoriale est limitée au gouvernorat de Tunis.
  • Journal Officiel·2026 / N°071·page 19·fr
    ... dans la limite de son champ territorial. Art. 3 - Nonobstant les...
  • Journal Officiel·1980 / N°020·page 2·fr
    ...cation de la circonscription territoriale de la Justice Cantonale ...
  • Journal Officiel·2006 / N°059·page 13·fr
    ...ont le nombre et les limites territoriales sont fixés par arrêté d...
  • Journal Officiel·2022 / N°121·page 25·fr
    ...Sa compétence territoriale est limitée à la délégation d'El Jem au...
  • Journal Officiel·1970 / N°023·page 19·fr
    ...ission régionale du commerce territorialement compétente; - justif...
  • Journal Officiel·2008 / N°004·page 8·fr
    ...u procureur de la République territorialement compétent en vue d'e...
  • Journal Officiel·2004 / N°032·page 5·fr
    ...les limites de la compétence territoriale de l'autorité régionale ...
  • Journal Officiel·1972 / N°038·page 32·fr
    ... Sousse comprenant les zones territoriales suivantes : Cherahil, A...
  • Journal Officiel·1996 / N°047·page 4·fr
    ...Le cadre territorial, de l'exercice de la compétence de chacune d'...
  • Journal Officiel·2001 / N°082·page 78·fr
    ...| # LIEU DE DÉPÔT DE DOSSIER Bureau régional ou local territoria...
  • Journal Officiel·2009 / N°056·page 13·fr
    ...des promenades dans les eaux territoriales tunisiennes, de l'inten...