Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1989 / N°035·page 2·fr
    ...## MINISTERE DE L'INTERIEUR ### EXPROPRIATION ### Décret n° 89-5...
  • Journal Officiel·2016 / N°105·page 22·fr
    ...1) Est remplacée l'expression « peut » mentionnée à l'article 80 d...
  • Journal Officiel·1974 / N°044·page 8·fr
    ...**Article premier.** — Sont expropriés pour cause d'utilité publiq...
  • Journal Officiel·1986 / N°017·page 3·fr
    ...— Les routes express sont des routes ou sections de route accessib...
  • Journal Officiel·1985 / N°013·page 2·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
  • Journal Officiel·1988 / N°083·page 27·fr
    ...TERE DE LA SANTE PUBLIQUE ## EXPROPRIATION Décret n° 88-1971 du ...
  • Journal Officiel·1958 / N°074·page 4·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique, en vue de la cré...
  • Journal Officiel·1986 / N°002·page 11·fr
    TABLEAU PARCELLAIRE Rectificatif du tableau des parcelles expropr...
  • Journal Officiel·2005 / N°061·page 7·fr
    ...- Quelques termes et expressions du code des sociétés commerciales...
  • Journal Officiel·1984 / N°030·page 4·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d’utilité publique au profit de l’Et...
  • Journal Officiel·1992 / N°069·page 12·fr
    ...229 Nombre de voix exprimées : 94.234 Taux de participation : 68,4...
  • Journal Officiel·2001 / N°044·page 38·fr
    ...31 du 26 juillet 1994 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2001 / N°049·page 24·fr
    ...du 07 Fevrier 1995 et portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1993 / N°044·page 3·fr
    ...- Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la comm...
  • Journal Officiel·1982 / N°013·page 5·fr
    ...# Ministère de l'Education Nationale ## EXPROPRIATION Décret N° ...
  • Journal Officiel·1974 / N°067·page 16·fr
    ...**Article premier.** — Est exproprié pour cause d'utilité publique...
  • Journal Officiel·1998 / N°005·page 8·fr
    ...Superficie expropriée : 40 a 65 ca. Noms du propriétaire présumé ...
  • Journal Officiel·2013 / N°105·page 18·fr
    ...3) L'expression « prévues par le code des hydrocarbures promulgué ...
  • Journal Officiel·2023 / N°129·page 2·fr
    ...Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique ...
  • Journal Officiel·1970 / N°023·page 26·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit du Sec...