21 566 résultats pour ""XPR""
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- Journal Officiel·2016 / N°105·page 22·fr...1) Est remplacée l'expression « peut » mentionnée à l'article 80 d...
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- Journal Officiel·1986 / N°017·page 3·fr...— Les routes express sont des routes ou sections de route accessib...
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- Journal Officiel·1988 / N°083·page 27·fr...TERE DE LA SANTE PUBLIQUE ## EXPROPRIATION Décret n° 88-1971 du ...
- Journal Officiel·1958 / N°074·page 4·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique, en vue de la cré...
- Journal Officiel·1986 / N°002·page 11·frTABLEAU PARCELLAIRE Rectificatif du tableau des parcelles expropr...
- Journal Officiel·2005 / N°061·page 7·fr...- Quelques termes et expressions du code des sociétés commerciales...
- Journal Officiel·1984 / N°030·page 4·fr...— Sont expropriées pour cause d’utilité publique au profit de l’Et...
- Journal Officiel·1992 / N°069·page 12·fr...229 Nombre de voix exprimées : 94.234 Taux de participation : 68,4...
- Journal Officiel·2001 / N°044·page 38·fr...31 du 26 juillet 1994 portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2001 / N°049·page 24·fr...du 07 Fevrier 1995 et portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1993 / N°044·page 3·fr...- Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la comm...
- Journal Officiel·1982 / N°013·page 5·fr...# Ministère de l'Education Nationale ## EXPROPRIATION Décret N° ...
- Journal Officiel·1974 / N°067·page 16·fr...**Article premier.** — Est exproprié pour cause d'utilité publique...
- Journal Officiel·1998 / N°005·page 8·fr...Superficie expropriée : 40 a 65 ca. Noms du propriétaire présumé ...
- Journal Officiel·2013 / N°105·page 18·fr...3) L'expression « prévues par le code des hydrocarbures promulgué ...
- Journal Officiel·2023 / N°129·page 2·fr...Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique ...
- Journal Officiel·1970 / N°023·page 26·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit du Sec...