Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
190 967 résultats pour ""PTE""
  • Journal Officiel·1992 / N°033·page 15·fr
    ...délai maximum de 30 jours à compter de la clôture du registre des ...
  • Journal Officiel·1994 / N°045·page 4·fr
    ... le décret-loi n° 85-8 du 14 septembre 1985, portant création de l...
  • Journal Officiel·2001 / N°104·page 9·fr
    ...dispensées du paiement des acomptes provisionnels et ce, au titre ...
  • Journal Officiel·1963 / N°026·page 38·fr
    ...s un délai de vingt jours à compter de la publication du présent a...
  • Journal Officiel·1975 / N°078·page 40·fr
    ...sition N° 61025 déposée le 7 septembre 1974 et dont un extrait a é...
  • Journal Officiel·1985 / N°073·page 4·fr
    ...Ce dégrèvement, qui ne peut être qu'en faveur du souscripteur init...
  • Journal Officiel·1961 / N°040·page 9·fr
    JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE -- 22-26 Septembre 19...
  • Journal Officiel·1995 / N°043·page 6·fr
    ...s publics) et à la cour des comptes. Art. 16. - Les membres de l'...
  • Annonces Légales·2025 / N°076·page 11·fr
    compte une véranda; une entrée d'accueil; un salon; séjour; deux c...
  • Journal Officiel·1960 / N°009·page 12·fr
    ...is date certaine avant le 30 septembre de la campagne en cours. D...
  • Journal Officiel·1971 / N°003·page 34·fr
    ...récédant la réunion, soit à compter du 27 janvier 1971 compris. L...
  • Journal Officiel·2000 / N°020·page 24·fr
    ...upérieur au diplôme pris en compte pour la bonification précédente...
  • Journal Officiel·1993 / N°053·page 16·fr
    ...sionnelle de l'handicapé, d'adapter autant que possible le poste d...
  • Journal Officiel·1958 / N°100·page 15·fr
    ...4 septembre 1957. Mohamed Rais, 1, rue Sidi Bou Hadid, Tunis. Ju...
  • Journal Officiel·1969 / N°030·page 7·fr
    ...soient, après dédouanement, compte tenu des coefficients d'adaptat...
  • Journal Officiel·1995 / N°001·page 9·fr
    ...ns un délai de cinq jours à compter de la date de la première cons...
  • Journal Officiel·1997 / N°016·page 18·fr
    ...s relatifs aux budgets, aux comptes financiers, et au contrôle int...
  • Journal Officiel·1958 / N°036·page 16·fr
    ...Tous Tunisiens, demeurant à Tunis, rue Chaptel; c) Qu'elle n'est g...
  • Journal Officiel·1959 / N°002·page 21·fr
    ...liquidation, a approuvé les comptes et donné quitus au liquidateur...
  • Journal Officiel·1967 / N°005·page 26·fr
    ...Commissaires aux Comptes de la Société pour 3 ans. - Présidence : ...