...Par application de l'article 193 c.c ont déposé un extrait de l'ac...

...N.B Nul ne peut participer à l'adjudication qu'après avoir consign...

...ière Instance de Tunis et des articles 410 et suivants du Code de ...

...Tout qui veut participer aux enchères, doit consigner le 1/3 du mo...

...tricotage, confection d'articles d'habillement et commercialisatio...

...Nul de ne peut participer aux enchères que par l'intermédiaire d'u...

L'article six (6) des statuts est, en conséquence, modifié. 2014T...

...- De modifier l'article 7 des statuts en conséquence. 4) Deux exe...

...- Participer avec les autres ministères et organismes concernés à ...

...La participation à l'adjudication est soumise à la consignation du...

...Toute personne désirant participer aux enchères publiques doit con...

...La vente sera publique et la participation des personnes intéressé...

...Fabrication d'articles métalliques en série et plus généralement t...

... la société et régies par les articles 115 et suivants du code des...

...int de vente de chaussures et articles de maroquinerie sis au loca...

...Pour participer aux enchères, les étrangers doivent obtenir les au...

...autres que celles prévues à l'article 2 est interdit. Chaque lot p...

... gazeuses non alcoolisée, des articles de ménage et parfumerie. P...

...- Participer à tous travaux visant la promotion de la formation fé...

...tissement municipal, réservé particulièrement, aux agences de voya...