...uméraire conformément aux dispositions légales en vigueur régissan...

...**Objet :** Acquisition, mise en valeur, exploitation du Domaine E...

...Création, acquisition, construction, aménagement et exploitation d...

...ice National des Oeuvres Universitaires à compter du 1er août 1970...

...égion de Bir Salem (Ghannouch) situés à l'intérieur du périmètre d...

...e la région de Chemsa El Louah situés à l'intérieur du périmètre d...

...— Les interdictions de construire résultant des dispositions du pr...

...Les oppositions doivent être formulées au nom de l'acquéreur : 19 ...

...Article 2 - Les dispositions de cet avenant sont rendues obligatoi...

...a le même jour au même lieu aussitôt après la fin de l'Assemblée G...

... portant fixation des cas nécessitant la légalisation de signature...

...es de Salah Abed ben Belgacem, situé à la forêt de Henchir El Jamh...

...ruit en pierre ouvrant à l'est situé à la rue de l'Irak N° 8 à Biz...

...Campus Universitaire, Bp n° 37 le Belvedère, Tunis. But : A. — Pr...

...Les oppositions s'il y a lieu seront reçues entre les mains de M. ...

...Pour visiter, s'adresser à l'Agence de la Banque de Tunisie, à Men...

...riba et d'une triba et l'étage situé dessus, le tout ayant pour li...

...— Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article pr...

...3) A titre transitoire, jusqu'au 31 décembre 1975 les candidates a...

...— Les dispositions de cette Convention Collective Nationale sont r...