Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
190 967 résultats pour ""PTE""
  • Journal Officiel·1965 / N°053·page 11·fr
    ...## TRIBUNAL DE GABES A la date du 21 septembre 1962, le sieur Bel...
  • Journal Officiel·1977 / N°020·page 33·fr
    ...sition N° 62067 déposée le 9 septembre 1975 et dont un extrait a é...
  • Journal Officiel·1991 / N°072·page 7·fr
    ...Le Président de la République; Vu le décret du 24 septembre 1885 ...
  • Journal Officiel·1964 / N°001·page 14·fr
    ...Vu la loi N° 59-122 du 28 septembre 1959 (25 rabia I 1379) portant...
  • Journal Officiel·1974 / N°005·page 8·fr
    ...— Sont réalisées à compter du 1er janvier 1973 à l'Administration ...
  • Journal Officiel·1975 / N°005·page 9·fr
    ...Vu le décret N° 73-454 du 27 septembre 1973 et notamment l'article...
  • Journal Officiel·1984 / N°033·page 5·fr
    ...t d'un délai de trois ans à compter de la date de promulgation de ...
  • Journal Officiel·1975 / N°053·page 32·fr
    ...nommé comme commissaire aux comptes. Aux termes du procès-verbal ...
  • Journal Officiel·1976 / N°011·page 12·fr
    ...ies, n'est pas à prendre en compte. Art. 5. — Pour la déterminati...
  • Journal Officiel·1981 / N°052·page 8·fr
    ...— Le concours sera ouvert le 28 septembre 1981. Art. 5. — La clôt...
  • Journal Officiel·1965 / N°034·page 2·fr
    ...— La présente loi prend effet à compter du 5 février 1963. La pré...
  • Journal Officiel·1978 / N°034·page 19·fr
    ...la Direction des Mines le 28 septembre 1976, sous le N° 1417 au vo...
  • Journal Officiel·1990 / N°061·page 8·fr
    ...Journal Officiel de la République Tunisienne — 25 septembre 1990 N...
  • Journal Officiel·1997 / N°010·page 8·fr
    ...t le décret n° 87-1221 du 19 septembre 1987, Vu le décret n° 89-1...
  • Journal Officiel·1990 / N°057·page 40·fr
    ...Journal Officiel de la République Tunisienne — 11 septembre 1990
  • Journal Officiel·2007 / N°103·page 8·fr
    ... le délai de quinze jours à compter de la date de la réunion de di...
  • Journal Officiel·1972 / N°009·page 8·fr
    ...D'une manière générale, il rend compte au Conseil de Perfectionnem...
  • Annonces Légales·2022 / N°075·page 9·fr
    ...dans un délai de 20 jours à compter de l'insertion de cette public...
  • Journal Officiel·1975 / N°011·page 2·fr
    ...a) n'a pas d'infirmités apparentes ou cachées et qu'il est apte ph...
  • Journal Officiel·1975 / N°043·page 31·fr
    ...a Bent Hédi Slama, pour son compte et celui de ses enfants mineurs...