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- Journal Officiel·1989 / N°061·page 22·fr...al Officiel de la République Tunisienne — 12 septembre 1989 N° 61
- Journal Officiel·1998 / N°045·page 11·fr...Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut partic...
- Journal Officiel·1998 / N°085·page 9·fr...- Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'année universi...
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- Journal Officiel·1966 / N°055·page 33·fr..., dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du p...
- Journal Officiel·1967 / N°033·page 15·fr...B) A compter du 31 juillet 1967 et pour une période de 3 années, l...