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- Annonces Légales·2009 / N°010·page 37·fr...Ne peuvent participer aux enchères que ceux qui auront préalableme...
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- Annonces Légales·2019 / N°077·page 14·fr...Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise ...
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- Journal Officiel·1972 / N°005·page 30·fr...L'article 4 des statuts est modifié en conséquence. Suivant même ...
- Journal Officiel·1976 / N°043·page 42·fr...les conditions définies par l'article 32 des statuts de la Société...
- Journal Officiel·1976 / N°055·page 16·fr...Équipement; ### Décretons : Article Premier. — Sont rapportés le...
- Annonces Légales·2011 / N°140·page 21·fr...er le premier paragraphe de l'article 12 des statuts de la société...
- Journal Officiel·1983 / N°029·page 24·fr...Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effe...
- Annonces Légales·2022 / N°037·page 9·fr... vente et de dépôt de meuble, article de décoration et tout ce qui...
- Annonces Légales·2024 / N°125·page 14·fr...La participation à l'adjudication est soumise à la condition de co...
- Journal Officiel·1964 / N°058·page 24·fr...t sur les conventions visées par l'article 85 du code de Commerce;
- Annonces Légales·2008 / N°015·page 49·fr...Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de ...
- Annonces Légales·2011 / N°056·page 17·fr...Tunis et Ce conformément à l'article 191 du code de commerce. La ...
- Annonces Légales·2021 / N°048·page 5·fr...Modification en conséquence des Articles 6 et 7 des Statuts de la ...
- Annonces Légales·2021 / N°056·page 4·fr...La modification des articles 6 et 7 des statuts de la société. 20...
- Annonces Légales·2025 / N°004·page 10·fr...Cet article a été publié au journal Le Quotidien du 8 Janvier 2025...
- Annonces Légales·2011 / N°010·page 26·fr...- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais ...
- Annonces Légales·2022 / N°116·page 14·fr...Ne peut participer aux enchères que les personnes ayant consignées...